Communauté de communes · Rhône
CC Beaujolais Pierres Dorées
32 communes, 56 765 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Sport
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 321 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 18 421 367 € en 2025 −2 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 42 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 2 429 809 € en 2025 +5 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 264 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 15 166 190 € en 2025 +11 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 126 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 7 238 342 € en 2025 +57 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 276 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 15 856 253 € en 2025 +237 % depuis 2018
- Épargne brute
- 57 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 3 255 177 € en 2025 −35 % depuis 2018
- Encours de dette
- 265 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 15 236 023 € en 2025 +22 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 31 816 851 € | 554 €proche de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 18 421 367 € | 321 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 9 124 341 € | 159 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 312 693 € | 23 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −4 835 366 € | −84 €proche de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 7 811 649 € | 136 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 6 916 864 € | 120 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 3 300 822 € | 57 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 429 809 € | 42 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 51 305 € | 0,9 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 819 708 € | 14 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 3 249 522 € | 57 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 657 654 € | 46 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 89 028 € | 1,5 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 13 395 484 € | 233 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 6 000 000 € | 104 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 2 454 951 € | 43 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 4 356 791 € | 76 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 583 742 € | 10 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 32 952 753 € | 574 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 15 166 190 € | 264 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 7 238 342 € | 126 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 3 360 102 € | 58 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 3 739 260 € | 65 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 659 075 € | 29 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 402 604 € | 7 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 425 883 € | 7,4 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 17 786 563 € | 310 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 15 856 253 € | 276 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 245 180 € | 4,3 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 518 878 € | 9 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 166 253 € | 20 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 3 255 177 € | 57 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 15 236 023 € | 265 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 568 857 € | 27 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Beaujolais Pierres Dorées » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Beaujolais Pierres Dorées — Communauté de communes
- 85 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +27 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC Beaujolais Pierres Dorées — Communauté de communes
- 3,7 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 1 277 200 € de subventions, pour 8 128 103 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Construction d'une creche de 54 places a chessy-les-mines : 272 839 € sur 2 800 000 €
- 2025 · Fonds vert — CREATION D'UN PARC MULTIMODAL SUR LA ROUTE DES CRETES A GRAVES/ANSE : 100 000 €
- 2024 · DSIL — Extension du siege de la communaute de communes beaujolais pierres dorees - Phase 1 : 112 340 € sur 4 368 000 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique de la piscine communautaire : 600 000 €
- 2023 · DSIL — Réhabilitation – extension du musée Espace Pierres Folles : PHASE 5 : Parcours extérieurs et accès : 192 021 € sur 960 103 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Territoire d’industrie : « Beaujolais ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Beaujolais Pierres Dorées ».
- Zone de montagne : 3 communes sur 32, et 4 en partie.
- Zonage ABC : 17 en B1, 15 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 59,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 38,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 18,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 32 communes
- Anse 8 206 hab.
- Chazay-d'Azergues 4 410 hab.
- Porte des Pierres Dorées 4 185 hab.
- Val d'Oingt 4 117 hab.
- Lozanne 3 182 hab.
- Chasselay 2 973 hab.
- Pommiers 2 618 hab.
- Morancé 2 261 hab.
- Châtillon 2 252 hab.
- Lucenay 2 070 hab.
- Chessy 2 055 hab.
- Civrieux-d'Azergues 1 675 hab.
- Les Chères 1 503 hab.
- Lachassagne 1 332 hab.
- Theizé 1 278 hab.
- Saint-Vérand 1 164 hab.
- Marcilly-d'Azergues 1 066 hab.
- Charnay 1 023 hab.
- Marcy 916 hab.
- Frontenas 915 hab.
- Létra 901 hab.
- Alix 777 hab.
- Bagnols 765 hab.
- Ternand 762 hab.
- Belmont-d'Azergues 720 hab.
- Chamelet 706 hab.
- Légny 685 hab.
- Ambérieux 651 hab.
- Le Breuil 533 hab.
- Saint-Jean-des-Vignes 486 hab.
- Sainte-Paule 338 hab.
- Moiré 240 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.