Communauté de communes · Tarn-et-Garonne
CC du Pays de Serres en Quercy
22 communes, 8 410 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Mobilité
- SCoT
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 554 € médiane 442 € au-dessus de la médiane soit 4 710 096 € en 2025 +33 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 51 € médiane 45 € au-dessus de la médiane soit 433 883 € en 2025 +76 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 472 € médiane 389 € au-dessus de la médiane soit 4 013 067 € en 2025 +31 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 112 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 954 694 € en 2025 +40 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 126 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 1 066 601 € en 2025 +20 % depuis 2018
- Épargne brute
- 82 € médiane 55 € plus de marge que la médiane soit 697 029 € en 2025 +41 % depuis 2018
- Encours de dette
- 82 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 695 499 € en 2025 +64 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 5 280 240 € | 621 €au-dessus de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 4 710 096 € | 554 €au-dessus de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 3 915 708 € | 461 €au-dessus de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 1 678 469 € | 198 €au-dessus de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 2 237 239 € | 263 €au-dessus de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 877 545 € | 103 €au-dessus de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 731 143 € | 86 €au-dessus de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 433 883 € | 51 €au-dessus de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 214 043 € | 25 €au-dessus de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 83 218 € | 9,8 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 157 297 € | 19 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 1 413 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −95 465 € | −11 €au-dessous de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 570 143 € | 67 €au-dessus de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 162 244 € | 19 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 407 749 € | 48 €au-dessus de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 150 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 5 178 425 € | 609 €au-dessus de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 013 067 € | 472 €au-dessus de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 954 694 € | 112 €au-dessous de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 1 254 156 € | 148 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 1 696 770 € | 200 €au-dessus de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 248 287 € | 29 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 6 475 € | 0,8 €intérêts moins lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 100 972 € | 12 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 1 165 358 € | 137 €au-dessus de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 1 066 601 € | 126 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 15 000 € | 1,8 €au-dessous de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 83 758 € | 9,9 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 697 029 € | 82 €plus de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 695 499 € | 82 €moins endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 90 232 € | 11 €dette moins lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Serres en Quercy » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays de Serres en Quercy — Communauté de communes
- 134 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +40 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 1 projet de l’intercommunalité : 75 000 € de subventions, pour 208 833 € de travaux hors taxes.
- 2023 · DETR — Remise en état de la voirie intercommunale et communale suite aux intempéries du 20 juin 2023 : 75 000 € sur 208 833 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 5 communes sur 22 — Lauzerte, Montaigu-de-Quercy, Cazes-Mondenard, Roquecor, Bourg-de-Visa.
- Territoire d’industrie : « Interdépartemental Gers – Tarn-et-Garonne ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Garonne-Quercy-Gascogne ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 22 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 51,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 25,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 19,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 6,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 22 communes
- Lauzerte 1 443 hab.
- Montaigu-de-Quercy 1 294 hab.
- Cazes-Mondenard 1 238 hab.
- Roquecor 400 hab.
- Bourg-de-Visa 396 hab.
- Touffailles 330 hab.
- Saint-Nazaire-de-Valentane 317 hab.
- Miramont-de-Quercy 304 hab.
- Brassac 254 hab.
- Valeilles 242 hab.
- Saint-Amans-du-Pech 236 hab.
- Belvèze 221 hab.
- Saint-Amans-de-Pellagal 217 hab.
- Tréjouls 214 hab.
- Montagudet 199 hab.
- Bouloc-en-Quercy 196 hab.
- Fauroux 189 hab.
- Lacour 171 hab.
- Sauveterre 154 hab.
- Montbarla 147 hab.
- Sainte-Juliette 131 hab.
- Saint-Beauzeil 117 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.