Communauté de communes · Yonne
CC Le Tonnerrois en Bourgogne
52 communes, 15 032 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 466 € médiane 477 € proche de la médiane soit 7 264 538 € en 2025 +29 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 62 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 963 674 € en 2025 +15 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 431 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 6 715 941 € en 2025 +39 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 287 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 467 561 € en 2025 +33 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 129 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 2 010 733 € en 2025 +148 % depuis 2018
- Épargne brute
- 35 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 548 596 € en 2025 −30 % depuis 2018
- Encours de dette
- 150 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 2 330 835 € en 2025 +25 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 9 580 746 € | 615 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 264 538 € | 466 €proche de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 705 950 € | 238 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 449 385 € | 157 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −409 615 € | −26 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 1 256 564 € | 81 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 122 406 € | 72 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 232 053 € | 79 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 963 674 € | 62 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 5 569 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 262 810 € | 17 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 118 406 € | 72 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 021 517 € | 66 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 186 612 € | 12 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 316 209 € | 149 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 324 146 € | 21 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 928 489 € | 124 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 63 573 € | 4,1 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 9 017 518 € | 579 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 715 941 € | 431 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 467 561 € | 287 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 523 995 € | 98 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 553 475 € | 36 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 47 245 € | 3 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 29 141 € | 1,9 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 141 770 € | 9,1 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 301 576 € | 148 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 010 733 € | 129 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 22 420 € | 1,4 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 2 555 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 265 868 € | 17 €proche de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 548 596 € | 35 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 330 835 € | 150 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 295 009 € | 19 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Tonnerrois en Bourgogne » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 673 982 € de subventions, pour 2 617 365 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Travaux de renovation des decheteries du territoire : 423 864 € sur 1 412 880 €
- 2025 · Fonds vert — Etude de faisabilité et de programmation pour la rénovation de l'école PASTEUR de TONNERRE : 5 445 €
- 2024 · DETR — Rehabilitation du pole petite enfance << l'ilot bambins >> de tonnerre : 237 743 € sur 1 204 485 €
- 2023 · Fonds vert — Etude préalable au tri à la source des biodéchets - CC Le Tonnerrois en Bourgogne : 6 930 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 52 — Tonnerre.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 52 — Flogny-la-Chapelle, Saint-Martin-sur-Armançon.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Le Tonnerrois en Bourgogne ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 52 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 71,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 56,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 13,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 52 communes
- Tonnerre 4 261 hab.
- Flogny-la-Chapelle 935 hab.
- Tanlay 897 hab.
- Ancy-le-Franc 834 hab.
- Ravières 735 hab.
- Lézinnes 666 hab.
- Épineuil 508 hab.
- Dannemoine 452 hab.
- Nuits 362 hab.
- Chassignelles 289 hab.
- Cheney 235 hab.
- Aisy-sur-Armançon 232 hab.
- Mélisey 223 hab.
- Cruzy-le-Châtel 222 hab.
- Argenteuil-sur-Armançon 219 hab.
- Dyé 186 hab.
- Pacy-sur-Armançon 178 hab.
- Vézinnes 158 hab.
- Cry 157 hab.
- Collan 155 hab.
- Molosmes 155 hab.
- Arthonnay 150 hab.
- Roffey 148 hab.
- Yrouerre 144 hab.
- Saint-Martin-sur-Armançon 138 hab.
- Ancy-le-Libre 137 hab.
- Fulvy 128 hab.
- Jully 127 hab.
- Villiers-les-Hauts 124 hab.
- Perrigny-sur-Armançon 123 hab.
- Sennevoy-le-Haut 121 hab.
- Tronchoy 119 hab.
- Serrigny 112 hab.
- Villon 112 hab.
- Bernouil 109 hab.
- Tissey 108 hab.
- Viviers 106 hab.
- Vireaux 97 hab.
- Stigny 89 hab.
- Gigny 83 hab.
- Argentenay 82 hab.
- Rugny 78 hab.
- Sennevoy-le-Bas 75 hab.
- Sambourg 63 hab.
- Junay 61 hab.
- Pimelles 61 hab.
- Baon 58 hab.
- Vézannes 52 hab.
- Quincerot 46 hab.
- Thorey 44 hab.
- Trichey 42 hab.
- Gland 36 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.