Communauté de communes · Meuse
CC Côtes de Meuse Woëvre
25 communes, 6 010 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 559 € médiane 442 € au-dessus de la médiane soit 3 458 794 € en 2025 +22 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 51 € médiane 45 € au-dessus de la médiane soit 317 008 € en 2025 +59 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 503 € médiane 389 € au-dessus de la médiane soit 3 115 610 € en 2025 +19 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 320 € médiane 146 € au-dessus de la médiane soit 1 980 147 € en 2025 +36 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 40 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 245 100 € en 2025 +67 % depuis 2018
- Épargne brute
- 55 € médiane 55 € proche de la médiane soit 343 184 € en 2025 +49 % depuis 2018
- Encours de dette
- 326 € médiane 128 € plus endettée que la médiane soit 2 019 897 € en 2025 +16 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 3 591 745 € | 580 €au-dessus de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 3 458 794 € | 559 €au-dessus de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 2 011 978 € | 325 €au-dessus de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 1 185 631 € | 192 €au-dessus de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 826 347 € | 133 €au-dessous de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 826 811 € | 134 €au-dessus de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 462 768 € | 75 €au-dessus de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 317 008 € | 51 €au-dessus de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 17 084 € | 2,8 €au-dessus de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 128 677 € | 21 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 531 718 € | 86 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 511 185 € | 83 €au-dessus de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −58 855 € | −9,5 €au-dessous de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 132 951 € | 21 €au-dessous de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 29 778 € | 4,8 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 103 173 € | 17 €au-dessous de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 3 529 965 € | 570 €au-dessus de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 3 115 610 € | 503 €au-dessus de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 1 980 147 € | 320 €au-dessus de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 834 094 € | 135 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 156 834 € | 25 €au-dessous de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 76 230 € | 12 €proche de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 51 063 € | 8,2 €intérêts plus lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 93 473 € | 15 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 414 354 € | 67 €au-dessous de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 245 100 € | 40 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 169 255 € | 27 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 343 184 € | 55 €proche de la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 2 019 897 € | 326 €plus endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 220 318 € | 36 €dette plus lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Côtes de Meuse Woëvre » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 1 projet de l’intercommunalité : 161 827 € de subventions, pour 562 958 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Installation de panneaux photovoltaiques pour une autoconsommation collective : 161 827 € sur 562 958 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 2 communes sur 25 — Buxières-sous-les-Côtes, Valbois.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Coeur de Lorraine ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 25 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 64,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 46,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 11,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 5,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 25 communes
- Vigneulles-lès-Hattonchâtel 1 579 hab.
- Geville 639 hab.
- Apremont-la-Forêt 427 hab.
- Saint-Maurice-sous-les-Côtes 371 hab.
- Broussey-Raulecourt 283 hab.
- Lachaussée 271 hab.
- Lamorville 269 hab.
- Buxières-sous-les-Côtes 264 hab.
- Nonsard-Lamarche 219 hab.
- Rambucourt 194 hab.
- Heudicourt-sous-les-Côtes 172 hab.
- Jonville-en-Woëvre 143 hab.
- Saint-Julien-sous-les-Côtes 138 hab.
- Beney-en-Woëvre 136 hab.
- Frémeréville-sous-les-Côtes 129 hab.
- Xivray-et-Marvoisin 118 hab.
- Chaillon 110 hab.
- Bouconville-sur-Madt 99 hab.
- Valbois 96 hab.
- Loupmont 75 hab.
- Montsec 75 hab.
- Girauvoisin 70 hab.
- Richecourt 57 hab.
- Varnéville 49 hab.
- Lahayville 27 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.