Communauté de communes · Seine-et-Marne
CC Plaines et Monts de France
20 communes, 25 830 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Équipements culture-sport
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 422 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 10 914 822 € en 2025 −3 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 38 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 974 488 € en 2025 +12 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 318 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 8 238 918 € en 2025 −13 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 230 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 5 957 501 € en 2025 +87 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 154 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 3 989 838 € en 2025 +97 % depuis 2018
- Épargne brute
- 103 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 675 905 € en 2025 +54 % depuis 2018
- Encours de dette
- 451 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 11 659 746 € en 2025 −1 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 13 144 345 € | 508 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 10 914 822 € | 422 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 878 664 € | 189 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 521 031 € | 59 €proche de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −3 940 432 € | −152 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 357 633 € | 130 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 831 977 € | 109 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 497 039 € | 96 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 974 488 € | 38 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 25 972 € | 1 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 496 579 € | 58 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 364 567 € | 53 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 889 121 € | 73 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 285 431 € | 11 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 229 523 € | 86 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 463 419 € | 18 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 188 141 € | 7,3 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 577 964 € | 61 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 14 239 735 € | 550 €proche de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 8 238 918 € | 318 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 5 957 501 € | 230 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 482 375 € | 57 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 620 199 € | 24 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 3 000 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 29 869 € | 1,2 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 148 974 € | 5,8 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 6 000 817 € | 232 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 989 838 € | 154 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 72 419 € | 2,8 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 501 860 € | 58 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 436 701 € | 17 €proche de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 675 905 € | 103 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 11 659 746 € | 451 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 466 570 € | 18 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Plaines et Monts de France » dans les publications de la chambre Île-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de l’intercommunalité : 753 980 € de subventions.
- 2023 · Fonds vert — Projets d'aménagements durables contre les inondations par ruissellement agricole : 499 980 €
- 2023 · Fonds vert — Mise en œuvre d'une collecte des biodéchets sur le territoire de la communauté de communes Plaines et Monts de France : 254 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Territoire d’industrie : « Nord Est 77 – Meaux ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Plaines et Monts de France ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 7 en B1, 13 en B2.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 52,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 38,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 13,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 20 communes
- Saint-Pathus 6 479 hab.
- Annet-sur-Marne 3 408 hab.
- Oissery 2 496 hab.
- Villevaudé 2 132 hab.
- Charny 1 585 hab.
- Le Pin 1 530 hab.
- Messy 1 219 hab.
- Fresnes-sur-Marne 948 hab.
- Précy-sur-Marne 747 hab.
- Montgé-en-Goële 717 hab.
- Villeroy 711 hab.
- Marchémoret 659 hab.
- Iverny 618 hab.
- Saint-Mesmes 579 hab.
- Cuisy 476 hab.
- Vinantes 381 hab.
- Nantouillet 302 hab.
- Charmentray 291 hab.
- Le Plessis-l'Évêque 291 hab.
- Le Plessis-aux-Bois 261 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.