Communauté d'agglomération · Côte-d'Or · Saône-et-Loire
CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
53 communes, 50 502 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 750 € médiane 569 € au-dessus de la médiane soit 39 000 673 € en 2025 +46 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 70 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 3 651 046 € en 2025 +8 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 627 € médiane 478 € au-dessus de la médiane soit 32 636 440 € en 2025 +35 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 357 € médiane 184 € au-dessus de la médiane soit 18 549 437 € en 2025 +38 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 157 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 8 145 681 € en 2025 +196 % depuis 2018
- Épargne brute
- 122 € médiane 92 € plus de marge que la médiane soit 6 364 233 € en 2025 +139 % depuis 2018
- Encours de dette
- 129 € médiane 256 € moins endettée que la médiane soit 6 691 187 € en 2025 +36 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 43 501 972 € | 836 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 39 000 673 € | 750 €au-dessus de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 20 164 092 € | 388 €au-dessus de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 1 305 628 € | 25 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −9 693 545 € | −186 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 18 858 464 € | 362 €au-dessus de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 13 030 966 € | 250 €au-dessus de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 6 339 037 € | 122 €proche de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 3 651 046 € | 70 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 43 930 € | 0,8 €au-dessus de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 2 644 061 € | 51 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 4 060 460 € | 78 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 7 701 476 € | 148 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 735 608 € | 14 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 4 501 299 € | 87 €au-dessous de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 544 180 € | 30 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 648 124 € | 51 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 308 995 € | 5,9 €proche de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 44 918 050 € | 863 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 32 636 440 € | 627 €au-dessus de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 18 549 437 € | 357 €au-dessus de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 9 725 082 € | 187 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 2 921 407 € | 56 €au-dessous de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 271 828 € | 5,2 €au-dessous de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 148 069 € | 2,8 €intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 292 444 € | 25 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 12 281 610 € | 236 €au-dessus de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 8 145 681 € | 157 €au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 3 300 594 € | 63 €au-dessus de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 835 335 € | 16 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 6 364 233 € | 122 €plus de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 6 691 187 € | 129 €moins endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 983 404 € | 19 €dette moins lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay — Communauté d'agglomération
- 111 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +34 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay — Communauté d'agglomération
- 65 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +38 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 2 228 382 € de subventions, pour 8 394 962 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Rehabilitation de la baignade de montagny-les-beaune "beaune cote plage" : 370 017 € sur 2 176 569 €
- 2024 · Fonds vert — Stratégie de production d'énergies renouvelables : 18 128 €
- 2024 · Fonds vert — Stratégie en matière de mobilité durable : 16 777 €
- 2023 · DETR — Construction d'un complexe sportif à Nolay : 1 177 928 € sur 3 926 424 €
- 2023 · DETR — Construction de l'accueil périscolaire à Savigny-lès-Beaune : 535 964 € sur 1 985 049 €
- 2023 · DETR — Mise en accessibilité de deux bâtiments recevant du public (3ème tranche) : 99 915 € sur 285 470 €
- 2023 · DETR — Étude de faisabilité pour la réalisation d'une aire de grand passage à destination des gens du voyage : 9 653 € sur 21 450 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 53 — Chagny.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 53 — Nolay, Meursault.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Beaunois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 1 en B2, 52 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 77,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 50,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 20,2 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 5,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,2 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 53 communes
- Beaune 20 352 hab.
- Chagny 5 350 hab.
- Ladoix-Serrigny 1 770 hab.
- Nolay 1 409 hab.
- Meursault 1 363 hab.
- Bligny-lès-Beaune 1 288 hab.
- Savigny-lès-Beaune 1 268 hab.
- Chaudenay 1 116 hab.
- Corpeau 943 hab.
- Sainte-Marie-la-Blanche 927 hab.
- Vignoles 907 hab.
- Santenay 820 hab.
- Merceuil 815 hab.
- Montagny-lès-Beaune 777 hab.
- Ruffey-lès-Beaune 740 hab.
- Chorey-les-Beaune 592 hab.
- Meursanges 591 hab.
- Combertault 527 hab.
- Pommard 430 hab.
- Corberon 425 hab.
- Corcelles-les-Arts 425 hab.
- Chevigny-en-Valière 417 hab.
- Corgengoux 389 hab.
- Levernois 363 hab.
- Puligny-Montrachet 340 hab.
- Meloisey 321 hab.
- Échevronne 316 hab.
- Bouze-lès-Beaune 312 hab.
- Auxey-Duresses 290 hab.
- Paris-l'Hôpital 285 hab.
- La Rochepot 284 hab.
- Thury 262 hab.
- Chassagne-Montrachet 261 hab.
- Ébaty 256 hab.
- Val-Mont 251 hab.
- Bouilland 245 hab.
- Pernand-Vergelesses 237 hab.
- Volnay 224 hab.
- Change 217 hab.
- Marigny-lès-Reullée 211 hab.
- Baubigny 210 hab.
- Cormot-Vauchignon 210 hab.
- Tailly 201 hab.
- Saint-Romain 197 hab.
- Saint-Aubin 195 hab.
- Molinot 175 hab.
- Aubigny-la-Ronce 172 hab.
- Nantoux 168 hab.
- Mavilly-Mandelot 166 hab.
- Dezize-lès-Maranges 162 hab.
- Monthelie 144 hab.
- Aloxe-Corton 125 hab.
- Santosse 61 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.