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Le schéma régional d'aménagement
Ses objectifs doivent être pris en compte, ses règles générales respectées en compatibilité par les SCoT — et par les PLU là où il n'y a pas de SCoT.
Pour en savoir plus
Le texte
1 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Information ce qui est produit et publié
- SCoT
- Schéma de cohérence territoriale — Le cadre de planification d'un bassin de vie, auquel les PLU doivent se conformer. · sa fiche
- PLU
- Plan local d'urbanisme — Le règlement qui dit ce qui est constructible sur une parcelle, et comment. · sa fiche
- produit par Peser sur le schéma régional d'aménagement Le conseil régional adopte le schéma qui s'imposera, en compatibilité, aux SCoT puis aux PLU. L'enquête publique est le moment où un habitant peut encore en discuter les règles.