Compétence
Sites Ramsar
En France, le ministère chargé de l'écologie demande l'inscription des sites et veille à leur gestion ; une circulaire du 24 décembre 2009 encadre leur désignation, leur gouvernance et leur suivi. La page de chaque commune dit si elle en touche un.
Pour en savoir plus
Le texte
Étude
3 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- détenue par La convention de Ramsar sur les zones humides Le traité des zones humides d'importance internationale, ratifié par la France en 1986 : chaque État partie inscrit des sites sur la liste et s'engage à une utilisation rationnelle de ses zones humides.
- partagée avec L'État Fixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.
- partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
Vérifié le 13 octobre 2026.