Acteur
La Cour des comptes
Juge les comptes publics et contrôle l'emploi des fonds, en assistant le Parlement comme le Gouvernement ; les chambres régionales font ce travail pour les collectivités.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
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3 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- détient Contrôle des comptes et de la gestion publics La Cour certifie les comptes de l'État et assiste le Parlement ; les chambres régionales contrôlent les comptes et la gestion des collectivités, et publient. Depuis 2023, les gestionnaires fautifs sont jugés par une chambre du contentieux commune.
- partage avec Contrôle du Gouvernement Questions, commissions d'enquête, motions de censure : le Parlement contrôle l'exécutif, et c'est par là qu'un dossier local peut remonter.
- partage avec Vote du budget de l'État C'est ce vote qui fixe les dotations versées aux collectivités : le budget d'une commune se joue en partie ici.
Vérifié le 6 septembre 2026.