Communauté de communes · Saône-et-Loire
CC Entre Saône et Grosne
23 communes, 11 159 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Mobilité
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 397 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 4 505 237 € en 2025 +35 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 40 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 459 206 € en 2025 +5 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 376 € médiane 391 € proche de la médiane soit 4 268 277 € en 2025 +44 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 215 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 2 446 286 € en 2025 +63 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 26 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 290 211 € en 2025 −60 % depuis 2018
- Épargne brute
- 21 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 236 959 € en 2025 −38 % depuis 2018
- Encours de dette
- 97 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 105 065 € en 2025 −13 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 5 064 290 € | 446 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 4 505 237 € | 397 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 2 158 782 € | 190 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 139 979 € | 12 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −772 435 € | −68 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 018 803 € | 178 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 956 281 € | 172 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 678 156 € | 60 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 459 206 € | 40 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 11 923 € | 1 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 207 027 € | 18 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 918 709 € | 81 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 705 068 € | 62 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 44 522 € | 3,9 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 559 054 € | 49 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 37 094 € | 3,3 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 433 855 € | 38 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 88 105 € | 7,8 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 4 645 404 € | 409 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 268 277 € | 376 €proche de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 446 286 € | 215 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 853 019 € | 75 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 644 124 € | 57 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 128 522 € | 11 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 45 952 € | 4 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 278 897 € | 25 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 377 126 € | 33 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 290 211 € | 26 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 3 934 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 82 982 € | 7,3 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 236 959 € | 21 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 105 065 € | 97 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 128 933 € | 11 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Entre Saône et Grosne » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 37 631 € de subventions, pour 35 717 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Élaboration d'un schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne : 8 760 €
- 2023 · Fonds vert — Aménagement d’un espace végétalisé à vocation sportive et intergénérationnelle au cœur d’une piste d’atlhétisme - Sennecey le Grand : 18 156 €
- 2023 · DSIL — Rénovation de l’éclairage de bâtiments communautaires dans le cadre du Plan LED : 10 715 € sur 35 717 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 23 — Sennecey-le-Grand.
- Territoire d’industrie : « Grand Chalon ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Chalonnais ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 23 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 69,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 44 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 22,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,8 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 23 communes
- Sennecey-le-Grand 2 895 hab.
- Laives 986 hab.
- Saint-Cyr 770 hab.
- Boyer 725 hab.
- Nanton 666 hab.
- Gigny-sur-Saône 580 hab.
- Cormatin 569 hab.
- Saint-Ambreuil 523 hab.
- Étrigny 482 hab.
- Mancey 392 hab.
- Lalheue 363 hab.
- Beaumont-sur-Grosne 334 hab.
- Jugy 332 hab.
- La Chapelle-de-Bragny 241 hab.
- Vers 234 hab.
- Malay 225 hab.
- Bresse-sur-Grosne 184 hab.
- Savigny-sur-Grosne 170 hab.
- Chapaize 167 hab.
- Curtil-sous-Burnand 137 hab.
- Champagny-sous-Uxelles 82 hab.
- Bissy-sous-Uxelles 67 hab.
- Montceaux-Ragny 35 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.