Communauté de communes · Haute-Saône
CC des 1000 étangs
26 communes, 8 411 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 231 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 1 992 770 € en 2025 +103 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 45 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 391 530 € en 2025 +22 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 203 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 1 753 476 € en 2025 +80 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 70 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 600 845 € en 2025 +106 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 110 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 949 801 € en 2025 +108 % depuis 2018
- Épargne brute
- 28 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 239 295 € en 2025 +1650 % depuis 2018
- Encours de dette
- 82 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 711 734 € en 2025 +100 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 2 848 441 € | 330 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 1 992 770 € | 231 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 1 070 989 € | 124 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 407 810 € | 47 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −583 375 € | −68 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 663 179 € | 77 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 534 147 € | 62 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 603 029 € | 70 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 391 530 € | 45 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 51 046 € | 5,9 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 160 453 € | 19 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 74 900 € | 8,7 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 212 522 € | 25 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 31 330 € | 3,6 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 855 671 € | 99 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 350 000 € | 41 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 165 525 € | 19 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 325 146 € | 38 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 15 000 € | 1,7 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 2 907 830 € | 337 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 1 753 476 € | 203 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 600 845 € | 70 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 746 932 € | 87 €proche de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 311 107 € | 36 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 63 845 € | 7,4 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 7 373 € | 0,9 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 87 219 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 154 355 € | 134 €proche de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 949 801 € | 110 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 181 300 € | 21 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 23 253 € | 2,7 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 239 295 € | 28 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 711 734 € | 82 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 30 626 € | 3,5 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des 1000 étangs » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 1 projet de l’intercommunalité : 112 860 € de subventions, pour 667 600 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Construction d'une micro creche a Servance : 112 860 € sur 667 600 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 2 communes sur 26 — Faucogney-et-la-Mer, Esmoulières.
- Territoire d’industrie : « Vosges Saonoises ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Pays des Vosges saônoises ».
- Zone de montagne : 15 communes sur 26.
- Zonage ABC : 26 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 78,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 75,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 0 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 26 communes
- Mélisey 1 625 hab.
- Saint-Barthélemy 1 085 hab.
- Servance-Miellin 759 hab.
- Fresse 687 hab.
- Faucogney-et-la-Mer 454 hab.
- Haut-du-Them-Château-Lambert 449 hab.
- Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire 438 hab.
- Malbouhans 337 hab.
- Amage 304 hab.
- Belonchamp 207 hab.
- La Longine 192 hab.
- La Lanterne-et-les-Armonts 185 hab.
- Montessaux 178 hab.
- Amont-et-Effreney 168 hab.
- La Bruyère 163 hab.
- Corravillers 161 hab.
- Écromagny 149 hab.
- La Proiselière-et-Langle 141 hab.
- Belmont 140 hab.
- Les Fessey 126 hab.
- La Voivre 106 hab.
- Esmoulières 95 hab.
- Belfahy 83 hab.
- La Rosière 80 hab.
- Beulotte-Saint-Laurent 62 hab.
- La Montagne 37 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.