Communauté de communes · Doubs · Haute-Saône
CC du Pays d'Héricourt
23 communes, 20 969 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 446 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 9 558 044 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 47 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 008 877 € en 2025 +24 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 414 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 8 872 448 € en 2025 +26 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 233 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 983 030 € en 2025 +39 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 149 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 3 201 798 € en 2025 −11 % depuis 2018
- Épargne brute
- 32 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 685 596 € en 2025 +113 % depuis 2018
- Encours de dette
- 66 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 407 270 € en 2025 +20 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 10 767 386 € | 503 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 9 558 044 € | 446 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 800 273 € | 271 €proche de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 697 701 € | 126 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 609 076 € | 28 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 102 572 € | 145 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 042 552 € | 142 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 405 577 € | 66 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 008 877 € | 47 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 40 084 € | 1,9 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 356 616 € | 17 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 035 720 € | 48 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 272 072 € | 59 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 44 402 € | 2,1 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 209 343 € | 56 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 541 423 € | 25 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 667 919 € | 31 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 12 517 335 € | 584 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 8 872 448 € | 414 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 983 030 € | 233 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 299 539 € | 107 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 420 700 € | 66 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 130 441 € | 6,1 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 10 909 € | 0,5 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 158 269 € | 7,4 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 644 888 € | 170 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 201 798 € | 149 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 278 090 € | 13 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 165 000 € | 7,7 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 685 596 € | 32 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 407 270 € | 66 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 175 910 € | 8,2 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays d'Héricourt » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Versement mobilitéCC du Pays d'Héricourt — Communauté de communes
- 25 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +331 % depuis 2019
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 1 148 287 € de subventions, pour 689 739 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Connexion à la Coulée Verte : 488 000 €
- 2024 · DETR — MISE AUX NORMES PISTE BMX DE CHAMPEY : 52 408 € sur 149 737 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique de la médiathèque intercommunale : 330 881 €
- 2023 · DETR — PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT DE LA LIZAINE : 126 600 € sur 422 000 €
- 2023 · Fonds vert — Requalification friche industrielle de la Tuilerie : dépollution, désamiantage, démolition : 96 000 €
- 2023 · Fonds vert — Gestion de proximité des biodéchets de la communauté de communes : 30 798 €
- 2023 · DETR — CSIAG – REFECTION SOL ET TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE : 23 600 € sur 118 002 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 23 — Héricourt.
- Territoire d’industrie : « Nord Franche-Comté ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays d'Héricourt ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 2 en B2, 21 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Les Chenevières (Héricourt).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 67,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 54,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 9,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 23 communes
- Héricourt 10 621 hab.
- Châlonvillars 1 264 hab.
- Luze 836 hab.
- Champey 790 hab.
- Saulnot 758 hab.
- Couthenans 716 hab.
- Chenebier 701 hab.
- Brevilliers 626 hab.
- Chagey 596 hab.
- Échenans-sous-Mont-Vaudois 567 hab.
- Aibre 434 hab.
- Vyans-le-Val 420 hab.
- Laire 405 hab.
- Trémoins 385 hab.
- Mandrevillars 344 hab.
- Coisevaux 298 hab.
- Étobon 273 hab.
- Chavanne 213 hab.
- Le Vernoy 179 hab.
- Verlans 166 hab.
- Belverne 134 hab.
- Villers-sur-Saulnot 124 hab.
- Courmont 119 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.