Communauté de communes · Haute-Saône
CC du Pays de Lure
23 communes, 19 090 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 541 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 10 580 505 € en 2025 +17 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 45 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 881 955 € en 2025 +36 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 445 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 8 692 345 € en 2025 +25 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 214 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 181 879 € en 2025 +45 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 277 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 5 420 968 € en 2025 +230 % depuis 2018
- Épargne brute
- 97 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 1 888 160 € en 2025 −8 % depuis 2018
- Encours de dette
- 103 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 2 018 396 € en 2025 −34 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 12 372 431 € | 633 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 10 580 505 € | 541 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 6 234 764 € | 319 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 139 523 € | 109 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 130 231 € | −58 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 4 095 241 € | 209 €proche de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 977 307 € | 203 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 975 059 € | 101 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 881 955 € | 45 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 16 007 € | 0,8 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 077 097 € | 55 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 330 918 € | 68 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 985 696 € | 50 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 54 067 € | 2,8 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 791 926 € | 92 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 686 314 € | 35 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 637 965 € | 33 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 467 647 € | 24 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 14 815 082 € | 758 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 8 692 345 € | 445 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 181 879 € | 214 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 018 587 € | 103 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 303 379 € | 118 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 475 447 € | 75 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 14 851 € | 0,8 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 173 648 € | 8,9 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 6 122 737 € | 313 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 5 420 968 € | 277 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 425 744 € | 22 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 42 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 275 983 € | 14 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 888 160 € | 97 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 018 396 € | 103 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 290 833 € | 15 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Lure » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 23 projets de l’intercommunalité : 2 546 956 € de subventions, pour 14 542 967 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Extension de l'hotel communautaire de la ccpl - faire rayonner le territoire au travers d'un batiment pionnier - 2eme tranche (conformement a la convention pluriannuelle signee … : 315 630 € sur 5 150 000 €
- 2025 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - RUE DE LA TUILERIE A FROTEY LES LURE : 41 044 € sur 164 176 €
- 2025 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - RUE SAINT QUENTIN A LURE : 36 287 € sur 145 147 €
- 2025 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - RUES DESAULT ET PASTEUR A LURE : 19 956 € sur 79 825 €
- 2025 · DSIL — Optimisation de la performance energetique de la piscine par le changement de la centrale de traitement d'air (cta) : 14 717 € sur 60 000 €
- 2025 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - RUE DU VARET A ROYE : 12 476 € sur 49 902 €
- 2025 · Fonds vert — Assurer la défense incendie de la commune de Faymont - village au cœur de la forêt (renouvellement d'une bâche) : 8 550 €
- 2025 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - RUE DES PRES A VY LES LURE : 8 348 € sur 33 392 €
- 2024 · DETR — EXTENSION DE L'HOTEL COMMUNAUTAIRE - TRANCHE 1 : 515 000 € sur 5 150 000 €
- 2024 · DETR — REHABILITATION DU PONT SUR LE RUISSEAU DE COURMONT ROUTE DE LOMONT A FAYMONT : 34 050 € sur 113 500 €
- 2024 · DETR — RENOUVELLEMENT DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE VETUSTES - RUE DES CHALETS : 33 837 € sur 96 677 €
- 2024 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - ROUTE DE LA GRANGE DU VAU A AMBLANS ET VELOTTE : 25 630 € sur 102 521 €
- 2024 · DSIL — Isolation du batiment periscolaire de Magny-Vernois : 15 879 € sur 39 697 €
- 2024 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - RUE DES PRES CHAMPRIN A LURE : 11 989 € sur 47 955 €
- 2024 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - RUE DES CHAMPS DURAND A MAGNY VERNOIS : 11 610 € sur 46 441 €
- 2024 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - RUES DU BREUIL ET DU CHATEAU A AMBLANS ET VELOTTE : 9 359 € sur 37 435 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation et restructuration de l’hôtel communautaire de la CCPL : 508 000 €
- 2023 · DETR — EXTENSION D'UNE VOIE VERTE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LURE, ROYE ET LA CÔTE : 457 999 € sur 1 831 995 €
- 2023 · DETR — RÉHABILITATION ET EXTENSION DES LOCAUX COMMUNAUX POUR L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE VY LES LURE : 346 339 € sur 1 154 464 €
- 2023 · Fonds vert — Réfection et végétalisation de la toiture de la crèche Roland Genevois à Lure : 48 688 €
- 2023 · DETR — ELABORATION D'UN PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL AVEC ACCOMPAGNEMENT D’UN BUREAU D’ÉTUDES SPÉCIALISÉ : 47 200 € sur 118 000 €
- 2023 · DETR — MISE EN PLACE D’UNE SUPERVISION DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT DE LA CCPL : 12 368 € sur 61 840 €
- 2023 · DETR — MISE EN PLACE D'UN CINÉMA MOBILE : 12 000 € sur 60 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 23 — Lure.
- Territoire d’industrie : « Vosges Saonoises ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de Lure ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 23 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Le Mortard (Lure).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 74,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 53,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 12,2 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 7,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 23 communes
- Lure 7 877 hab.
- Roye 1 484 hab.
- Saint-Germain 1 377 hab.
- Magny-Vernois 1 372 hab.
- Vy-lès-Lure 704 hab.
- Frotey-lès-Lure 689 hab.
- Moffans-et-Vacheresse 609 hab.
- La Côte 549 hab.
- Lomont 482 hab.
- Lyoffans 452 hab.
- Magny-Danigon 450 hab.
- Amblans-et-Velotte 386 hab.
- Vouhenans 379 hab.
- Froideterre 359 hab.
- Les Aynans 356 hab.
- La Neuvelle-lès-Lure 302 hab.
- Faymont 253 hab.
- Arpenans 245 hab.
- Palante 242 hab.
- Andornay 175 hab.
- Genevreuille 148 hab.
- Magny-Jobert 137 hab.
- Le Val-de-Gouhenans 63 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.