Communauté de communes · Pyrénées-Orientales
CC du Haut Vallespir
14 communes, 9 832 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 747 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 7 440 553 € en 2025 +45 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 71 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 708 801 € en 2025 +34 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 712 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 7 090 081 € en 2025 +43 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 190 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 1 891 058 € en 2025 +73 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 55 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 549 694 € en 2025 +267 % depuis 2018
- Épargne brute
- 35 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 350 472 € en 2025 +106 % depuis 2018
- Encours de dette
- 267 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 2 661 498 € en 2025 −5 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 7 703 797 € | 774 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 440 553 € | 747 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 608 752 € | 563 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 397 918 € | 40 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −779 409 € | −78 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 5 210 833 € | 523 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 986 255 € | 200 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 968 618 € | 97 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 708 801 € | 71 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Compensations fiscales | 259 817 € | 26 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 279 928 € | 28 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 504 124 € | 51 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 79 132 € | 7,9 €proche de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 263 244 € | 26 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 360 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 47 382 € | 4,8 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 215 501 € | 22 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 8 568 761 € | 861 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 090 081 € | 712 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 891 058 € | 190 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 415 032 € | 42 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 4 461 846 € | 448 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 9 384 € | 0,9 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 70 349 € | 7,1 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 251 795 € | 25 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 478 680 € | 149 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 549 694 € | 55 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 260 535 € | 26 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 21 000 € | 2,1 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 647 450 € | 65 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 350 472 € | 35 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 661 498 € | 267 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 717 800 € | 72 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Haut Vallespir » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Haut Vallespir — Communauté de communes
- 298 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +37 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 416 726 € de subventions, pour 595 118 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Le tech : travaux de renovation d'une ancienne bergerie (cortal allosat) : 60 000 € sur 117 200 €
- 2025 · Fonds vert — Travaux de rénovation énergétique du Centre Technique Intercommunal : 50 000 €
- 2024 · Fonds vert — Rénovation énergétique du siège de la Communauté de Communes du Haut Vallespir : 102 463 €
- 2024 · DETR — Installation de bornes de recharge solaires pour velos electriques : 51 100 € sur 236 450 €
- 2023 · DETR — Travaux de réhabilitation / extension d’un local destiné à l’accueil d’une brigade mobile de la gendarmerie Nationale : 104 569 € sur 166 712 €
- 2023 · DETR — Acquisition d’un echographe dans le cadre de la gestion et l’exploitation d’une maison de santé sur le territoire de la CC du Haut Vallespir : 29 910 € sur 37 388 €
- 2023 · DETR — Valorisation et promotion numérique du Vallespir : DIGIT’VAL : 18 684 € sur 37 368 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 14 — Amélie-les-Bains-Palalda, Arles-sur-Tech.
- Villages d’avenir : 5 communes sur 14 — Prats-de-Mollo-la-Preste, Saint-Laurent-de-Cerdans, Serralongue, Coustouges, Lamanère.
- Territoire d’industrie : « Pyrénées Orientales ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Pyrénées Méditerranée ».
- Zone de montagne : 14 communes sur 14.
- Zonage ABC : 14 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 44,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 11,3 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 24 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 6,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 2,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 14 communes
- Amélie-les-Bains-Palalda 3 529 hab.
- Arles-sur-Tech 2 815 hab.
- Prats-de-Mollo-la-Preste 1 099 hab.
- Saint-Laurent-de-Cerdans 1 045 hab.
- Corsavy 246 hab.
- Serralongue 244 hab.
- Montferrer 218 hab.
- Montbolo 189 hab.
- Coustouges 95 hab.
- Le Tech 95 hab.
- Saint-Marsal 77 hab.
- Lamanère 62 hab.
- La Bastide 60 hab.
- Taulis 58 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.