Communauté de communes · Lot
CC Quercy - Bouriane
20 communes, 10 416 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 850 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 8 948 584 € en 2025 +41 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 55 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 574 460 € en 2025 +41 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 775 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 8 162 774 € en 2025 +53 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 269 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 2 832 020 € en 2025 +99 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 236 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 2 482 617 € en 2025 +136 % depuis 2018
- Épargne brute
- 75 € médiane 78 € proche de la médiane soit 785 810 € en 2025 −20 % depuis 2018
- Encours de dette
- 324 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 3 414 956 € en 2025 +54 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 11 644 241 € | 1 106 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 948 584 € | 850 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 7 347 025 € | 698 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 3 099 586 € | 294 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −200 261 € | −19 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 4 247 439 € | 403 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 776 480 € | 169 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 912 715 € | 87 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 574 460 € | 55 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 41 387 € | 3,9 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 296 868 € | 28 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 208 196 € | 20 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 386 396 € | 37 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 94 251 € | 8,9 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 695 657 € | 256 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 150 000 € | 109 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 395 954 € | 38 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 065 943 € | 101 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 83 760 € | 8 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 11 283 062 € | 1 071 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 8 162 774 € | 775 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 832 020 € | 269 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 720 546 € | 163 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 3 410 818 € | 324 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 305 136 € | 29 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 33 415 € | 3,2 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 165 974 € | 16 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 120 288 € | 296 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 482 617 € | 236 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 132 538 € | 13 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 11 595 € | 1,1 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 493 538 € | 47 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 785 810 € | 75 €proche de la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 3 414 956 € | 324 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 526 953 € | 50 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Quercy - Bouriane » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Quercy - Bouriane — Communauté de communes
- 231 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +65 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 1 470 316 € de subventions, pour 3 455 762 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Renouvellement des eclairages interieurs des gymnases de gourdon : 15 826 € sur 52 752 €
- 2024 · DETR — Tranche fonctionnelle ndeg1 de travaux pour l'amenagement des espaces publics du bourg du vigan : 500 000 € sur 1 922 055 €
- 2024 · Fonds vert — amenagement et qualification environnementale des espaces publics du bourg du vigan - tranche 1 de travaux : 59 888 €
- 2023 · DETR — réhabilitation de la piscine intercommunale de Gourdon – création sur-couverture – tranche 3 : 494 602 € sur 824 336 €
- 2023 · DETR — aménagement d’un secteur urbain pour l’accueil d’un pôle de santé communautaire : 400 000 € sur 656 619 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 20 — Gourdon.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 20 — Saint-Germain-du-Bel-Air.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Grand Quercy ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 20 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 79,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 48,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 26,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 20 communes
- Gourdon 4 206 hab.
- Le Vigan-en-Quercy 1 535 hab.
- Payrignac 651 hab.
- Saint-Germain-du-Bel-Air 624 hab.
- Anglars-Nozac 400 hab.
- Saint-Projet 363 hab.
- Peyrilles 347 hab.
- Fajoles 319 hab.
- Concorès 312 hab.
- Rouffilhac 203 hab.
- Milhac 198 hab.
- Uzech 196 hab.
- Saint-Chamarand 192 hab.
- Saint-Cirq-Souillaguet 172 hab.
- Saint-Cirq-Madelon 153 hab.
- Saint-Clair 143 hab.
- Lamothe-Cassel 116 hab.
- Soucirac 102 hab.
- Ussel 94 hab.
- Montamel 90 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.