Communauté de communes · Gard
CC du Pays de Sommières
18 communes, 25 284 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 800 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 20 145 973 € en 2025 +16 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 49 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 1 230 287 € en 2025 +17 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 738 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 18 592 857 € en 2025 +20 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 382 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 9 629 999 € en 2025 +31 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 145 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 3 641 663 € en 2025 +93 % depuis 2018
- Épargne brute
- 62 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 553 116 € en 2025 −11 % depuis 2018
- Encours de dette
- 503 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 12 664 042 € en 2025 +7 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 23 413 129 € | 929 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 20 145 973 € | 800 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 14 495 469 € | 575 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 4 865 214 € | 193 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 1 736 926 € | 69 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 9 630 255 € | 382 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 5 324 645 € | 211 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 516 556 € | 60 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 230 287 € | 49 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 22 139 € | 0,9 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 264 130 € | 10 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 2 181 513 € | 87 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 901 944 € | 75 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 50 492 € | 2 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 3 267 156 € | 130 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 2 120 000 € | 84 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 648 525 € | 26 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 469 168 € | 19 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 29 463 € | 1,2 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 23 529 229 € | 934 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 18 592 857 € | 738 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 9 629 999 € | 382 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 5 188 487 € | 206 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 959 070 € | 117 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 950 662 € | 77 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 370 921 € | 15 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 444 380 € | 18 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 4 936 372 € | 196 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 641 663 € | 145 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 40 555 € | 1,6 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 97 724 € | 3,9 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 156 430 € | 46 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 553 116 € | 62 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 12 664 042 € | 503 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 527 351 € | 61 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Sommières » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays de Sommières — Communauté de communes
- 149 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +10 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 553 727 € de subventions, pour 1 812 000 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Achat de composteurs partagés : 14 499 €
- 2024 · DSIL — Extension des locaux administratifs de la CCPS a Sommieres T2/2 : 200 000 € sur 812 000 €
- 2024 · Fonds vert — ETUDE ENERGETIQUE SUR LE PARC BATI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES : 10 728 €
- 2023 · DSIL — Extension des locaux administratifs de la CCPS à Sommières T1 : 300 000 € sur 1 000 000 €
- 2023 · Fonds vert — Remplacement sur l’éclairage public, installation de LED sur les zones d’activités intercommunales de Sommières (Corata et Arnède) et de Calvisson : 22 500 €
- 2023 · Fonds vert — Installation de panneaux photovoltaïques à l’école de Monmirat avec raccordement au réseau en autoconsommation travaux de l’école : 6 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 18 — Calvisson, Sommières.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Vidourle Camargue ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 4 en B1, 14 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 67 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 40,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 23,2 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 2 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 18 communes
- Calvisson 6 486 hab.
- Sommières 5 073 hab.
- Villevieille 1 889 hab.
- Congénies 1 617 hab.
- Montpezat 1 402 hab.
- Junas 1 343 hab.
- Souvignargues 957 hab.
- Aujargues 815 hab.
- Combas 780 hab.
- Fontanès 700 hab.
- Parignargues 629 hab.
- Cannes-et-Clairan 617 hab.
- Salinelles 585 hab.
- Aspères 563 hab.
- Crespian 522 hab.
- Lecques 473 hab.
- Montmirat 469 hab.
- Saint-Clément 364 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.