Communauté de communes · Creuse
CC du Pays Dunois
17 communes, 6 994 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 535 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 3 825 640 € en 2025 +98 % depuis 2020
- Dotation de l'État
- 47 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 337 376 € en 2025 −4 % depuis 2020
- Dépenses de fonctionnement
- 432 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 3 091 357 € en 2025 +98 % depuis 2020
- Frais de personnel
- 117 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 834 498 € en 2025 +67 % depuis 2020
- Dépenses d'équipement
- 37 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 264 471 € en 2025 +54 % depuis 2020
- Épargne brute
- 103 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 734 283 € en 2025 +98 % depuis 2020
- Encours de dette
- 81 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 581 431 € en 2025 −61 % depuis 2020
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 4 165 114 € | 582 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 3 825 640 € | 535 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 2 117 100 € | 296 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −40 701 € | −5,7 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −719 200 € | −101 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 157 801 € | 302 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 118 476 € | 156 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 727 249 € | 102 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 337 376 € | 47 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 6 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 389 867 € | 55 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 224 887 € | 31 €proche de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 718 710 € | 100 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 37 693 € | 5,3 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 339 474 € | 47 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 45 370 € | 6,3 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 287 249 € | 40 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 6 856 € | 1 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 3 522 272 € | 492 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 3 091 357 € | 432 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 834 498 € | 117 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 347 809 € | 49 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 441 399 € | 202 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 245 087 € | 34 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 9 991 € | 1,4 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 457 659 € | 64 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 430 915 € | 60 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 264 471 € | 37 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 76 658 € | 11 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 22 000 € | 3,1 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 67 786 € | 9,5 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 734 283 € | 103 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 581 431 € | 81 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 77 777 € | 11 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays Dunois » dans les publications de la chambre Nouvelle-Aquitaine — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays Dunois — Communauté de communes
- 142 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +23 % depuis 2020
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 706 176 € de subventions, pour 1 413 014 € de travaux hors taxes.
- 2024 · DSIL — Creation d'une micro-folie a l'espace monet rollinat a fresselines : 30 400 € sur 48 650 €
- 2024 · DETR — Amenagement d'un vestiaire au court de tennis couvert a dun le palestel : 28 321 € sur 69 453 €
- 2023 · DETR — REHABILITATION DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : 647 455 € sur 1 294 911 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 17 — Dun-le-Palestel, Crozant.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 17 — Le Bourg-d'Hem.
- Territoire d’industrie : « Creuse Industrie ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Dunois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 17 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 57,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 45 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 8,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 4,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 17 communes
- Dun-le-Palestel 1 096 hab.
- Naillat 687 hab.
- Saint-Sébastien 612 hab.
- Saint-Sulpice-le-Dunois 564 hab.
- Chéniers 554 hab.
- La Celle-Dunoise 534 hab.
- Fresselines 509 hab.
- Crozant 431 hab.
- Villard 381 hab.
- Lafat 328 hab.
- Colondannes 289 hab.
- Maison-Feyne 283 hab.
- Le Bourg-d'Hem 226 hab.
- Sagnat 197 hab.
- La Chapelle-Baloue 114 hab.
- Nouzerolles 100 hab.
- Chambon-Sainte-Croix 89 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.