Communauté de communes · Côte-d'Or
CC du Pays Châtillonnais
107 communes, 19 538 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Équipements culture-sport
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 291 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 5 881 153 € en 2025 +36 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 41 € médiane 45 € au-dessous de la médiane soit 823 708 € en 2025 +419 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 214 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 4 326 687 € en 2025 +31 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 84 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 1 691 570 € en 2025 +20 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 30 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 603 502 € en 2025 +757 % depuis 2018
- Épargne brute
- 77 € médiane 55 € plus de marge que la médiane soit 1 554 465 € en 2025 +51 % depuis 2018
- Encours de dette
- 88 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 1 766 244 € en 2025 −49 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 6 169 053 € | 306 €au-dessous de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 5 881 153 € | 291 €au-dessous de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 3 814 086 € | 189 €au-dessous de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 2 102 368 € | 104 €au-dessous de la médiane | 129 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −185 856 € | −9,2 €au-dessous de la médiane | −4,8 € sur 34 |
| Autres impôts et taxes | 1 711 718 € | 85 €au-dessous de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 1 428 348 € | 71 €proche de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 1 012 269 € | 50 €au-dessous de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 823 708 € | 41 €au-dessous de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 7 661 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 180 900 € | 9 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 672 133 € | 33 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 654 630 € | 32 €proche de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −271 966 € | −13 €au-dessous de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 287 900 € | 14 €au-dessous de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 12 000 € | 0,6 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 61 051 € | 3 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 169 099 € | 8,4 €au-dessous de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 45 750 € | 2,3 €au-dessus de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 5 503 106 € | 273 €au-dessous de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 326 687 € | 214 €au-dessous de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 1 691 570 € | 84 €au-dessous de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 1 587 467 € | 79 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 558 484 € | 28 €au-dessous de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 316 907 € | 16 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 69 408 € | 3,4 €intérêts plus lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 419 758 € | 21 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 1 176 419 € | 58 €au-dessous de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 603 502 € | 30 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 500 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 64 590 € | 3,2 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 506 827 € | 25 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 1 554 465 € | 77 €plus de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 1 766 244 € | 88 €moins endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 576 234 € | 29 €dette plus lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays Châtillonnais » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays Châtillonnais — Communauté de communes
- 123 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +41 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de l’intercommunalité : 486 007 € de subventions, pour 2 233 034 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Creation d'une nouvelle decheterie - demande de subvention sur 2 tranches : tranche 1 en 2025 (1 032 073,74 EUR ht) et tranche 2 en 2026 (901 619,51 EUR ht) : 412 830 € sur 1 933 695 €
- 2025 · DETR — Amenagements exterieurs des equipements sportifs equestres du site de la barotte : 73 177 € sur 299 339 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 107 — Châtillon-sur-Seine.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 107 — Laignes, Villaines-en-Duesmois.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Châtillonnais ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 107 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 61,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 37 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 9,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,2 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 107 communes
- Châtillon-sur-Seine 5 443 hab.
- Sainte-Colombe-sur-Seine 918 hab.
- Laignes 668 hab.
- Buncey 357 hab.
- Recey-sur-Ource 334 hab.
- Ampilly-le-Sec 322 hab.
- Montliot-et-Courcelles 293 hab.
- Leuglay 283 hab.
- Molesme 278 hab.
- Voulaines-les-Templiers 270 hab.
- Montigny-sur-Aube 261 hab.
- Aignay-le-Duc 257 hab.
- Villaines-en-Duesmois 252 hab.
- Chamesson 248 hab.
- Vanvey 243 hab.
- Coulmier-le-Sec 240 hab.
- Belan-sur-Ource 220 hab.
- Veuxhaulles-sur-Aube 216 hab.
- Brion-sur-Ource 215 hab.
- Cérilly 214 hab.
- Nod-sur-Seine 204 hab.
- Étrochey 203 hab.
- Baigneux-les-Juifs 198 hab.
- Poinçon-lès-Larrey 197 hab.
- Savoisy 194 hab.
- Pothières 189 hab.
- Minot 186 hab.
- Saint-Broing-les-Moines 180 hab.
- Grancey-sur-Ource 172 hab.
- Massingy 171 hab.
- Prusly-sur-Ource 164 hab.
- Gevrolles 162 hab.
- Aisey-sur-Seine 160 hab.
- Poiseul-la-Ville-et-Laperrière 154 hab.
- Bouix 150 hab.
- Courban 140 hab.
- Autricourt 137 hab.
- Puits 137 hab.
- Charrey-sur-Seine 136 hab.
- Bure-les-Templiers 135 hab.
- Bissey-la-Côte 133 hab.
- Étalante 126 hab.
- Fontaines-en-Duesmois 116 hab.
- Saint-Marc-sur-Seine 113 hab.
- Nicey 112 hab.
- Louesme 111 hab.
- Gomméville 110 hab.
- Villotte-sur-Ource 110 hab.
- Villiers-le-Duc 109 hab.
- Marcenay 108 hab.
- Chaume-lès-Baigneux 101 hab.
- Jours-lès-Baigneux 100 hab.
- La Chaume 97 hab.
- Larrey 95 hab.
- Beneuvre 94 hab.
- Villers-Patras 94 hab.
- Vix 94 hab.
- Échalot 93 hab.
- Riel-les-Eaux 93 hab.
- Griselles 91 hab.
- Quemigny-sur-Seine 90 hab.
- Magny-Lambert 87 hab.
- Balot 86 hab.
- Essarois 84 hab.
- Saint-Germain-le-Rocheux 83 hab.
- Obtrée 81 hab.
- Ampilly-les-Bordes 79 hab.
- Chaumont-le-Bois 79 hab.
- Billy-lès-Chanceaux 72 hab.
- Maisey-le-Duc 71 hab.
- Montmoyen 71 hab.
- Villedieu 71 hab.
- Mosson 70 hab.
- Terrefondrée 69 hab.
- Bissey-la-Pierre 67 hab.
- Étormay 66 hab.
- Bellenod-sur-Seine 64 hab.
- Chemin-d'Aisey 62 hab.
- Noiron-sur-Seine 62 hab.
- Mauvilly 61 hab.
- Boudreville 58 hab.
- Channay 58 hab.
- Moitron 57 hab.
- Busseaut 56 hab.
- Lucey 56 hab.
- Lignerolles 55 hab.
- Thoires 55 hab.
- Origny 53 hab.
- Vertault 50 hab.
- Vannaire 48 hab.
- Duesme 46 hab.
- Brémur-et-Vaurois 45 hab.
- Gurgy-le-Château 45 hab.
- Rochefort-sur-Brévon 42 hab.
- Oigny 39 hab.
- Chambain 36 hab.
- Buxerolles 34 hab.
- Semond 32 hab.
- Faverolles-lès-Lucey 29 hab.
- Beaulieu 28 hab.
- Meulson 28 hab.
- Gurgy-la-Ville 26 hab.
- Chaugey 24 hab.
- Les Goulles 17 hab.
- Menesble 17 hab.
- Beaunotte 16 hab.
- Orret 12 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.