Communauté de communes · Aveyron
CC du Plateau de Montbazens
13 communes, 6 217 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 326 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 2 084 507 € en 2025 +31 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 50 € médiane 45 € au-dessus de la médiane soit 319 403 € en 2025 +163 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 224 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 1 429 688 € en 2025 +20 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 110 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 705 650 € en 2025 +8 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 111 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 709 511 € en 2025 +41 % depuis 2018
- Épargne brute
- 103 € médiane 55 € plus de marge que la médiane soit 654 819 € en 2025 +69 % depuis 2018
- Encours de dette
- 186 € médiane 128 € plus endettée que la médiane soit 1 190 366 € en 2025 −45 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 2 433 503 € | 381 €au-dessous de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 2 084 507 € | 326 €au-dessous de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 1 183 221 € | 185 €au-dessous de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 715 606 € | 112 €au-dessous de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 467 615 € | 73 €au-dessous de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 411 919 € | 64 €au-dessous de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 367 632 € | 58 €au-dessous de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 319 403 € | 50 €au-dessus de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 21 047 € | 3,3 €au-dessus de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 27 182 € | 4,3 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 6 893 € | 1,1 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 429 415 € | 67 €au-dessus de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 97 347 € | 15 €au-dessus de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 348 996 € | 55 €proche de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 1 000 € | 0,2 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 99 769 € | 16 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 140 227 € | 22 €proche de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 108 000 € | 17 €au-dessus de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 2 360 726 € | 370 €au-dessous de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 1 429 688 € | 224 €au-dessous de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 705 650 € | 110 €au-dessous de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 407 019 € | 64 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 233 619 € | 37 €au-dessous de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 134 048 € | 21 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 29 837 € | 4,7 €intérêts plus lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 53 562 € | 8,4 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 931 038 € | 146 €au-dessus de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 709 511 € | 111 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 40 000 € | 6,3 €au-dessus de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 181 527 € | 28 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 654 819 € | 103 €plus de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 1 190 366 € | 186 €plus endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 211 364 € | 33 €dette plus lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Plateau de Montbazens » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 404 430 € de subventions, pour 3 818 266 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Amenagement d'un pole social intercommunal multiservices a montbazens : 160 000 € sur 1 386 230 €
- 2025 · DETR — Programme voirie 2025 : 40 000 € sur 400 000 €
- 2024 · DETR — Extension de la zone artisanale le pont a lanuejouls - 2eme tranche : 45 361 € sur 226 807 €
- 2024 · DETR — Programme voirie communautaire 2024 : 40 000 € sur 275 000 €
- 2024 · DETR — Amenagement d'un pole social intercommunal multiservices : 25 000 € sur 1 150 000 €
- 2023 · DETR — Extension de la zone artisanale le pont à Lanuéjouls tranche 1 : 54 069 € sur 180 229 €
- 2023 · DETR — Voirie intercommunale : 40 000 € sur 200 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 4 communes sur 13 — Montbazens, Lanuéjouls, Roussennac, Privezac.
- Territoire d’industrie : « Aurillac – Figeac – Rodez ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Ouest Aveyron ».
- Zone de montagne : 5 communes sur 13, et 3 en partie.
- Zonage ABC : 13 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 60,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 45,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 8,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 5,9 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 13 communes
- Montbazens 1 446 hab.
- Lanuéjouls 779 hab.
- Roussennac 618 hab.
- Vaureilles 485 hab.
- Drulhe 448 hab.
- Galgan 363 hab.
- Lugan 356 hab.
- Privezac 350 hab.
- Les Albres 346 hab.
- Compolibat 335 hab.
- Brandonnet 287 hab.
- Valzergues 207 hab.
- Peyrusse-le-Roc 197 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.