Communauté de communes · Gers
CC Val de Gers
42 communes, 9 758 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 650 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 6 751 526 € en 2025 +43 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 45 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 464 689 € en 2025 +41 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 607 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 6 302 931 € en 2025 +51 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 319 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 3 307 209 € en 2025 +61 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 40 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 414 921 € en 2025 −44 % depuis 2018
- Épargne brute
- 43 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 448 595 € en 2025 −14 % depuis 2018
- Encours de dette
- 58 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 599 580 € en 2025 −51 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 6 912 071 € | 666 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 751 526 € | 650 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 422 742 € | 330 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 604 431 € | 58 €proche de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −140 758 € | −14 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 818 311 € | 272 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 531 110 € | 148 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 657 872 € | 63 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 464 689 € | 45 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 31 892 € | 3,1 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 161 290 € | 16 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 2 031 650 € | 196 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 616 276 € | 59 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 22 986 € | 2,2 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 160 545 € | 15 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 58 290 € | 5,6 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 102 255 € | 9,9 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 6 962 299 € | 671 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 302 931 € | 607 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 307 209 € | 319 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 768 460 € | 74 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 104 950 € | 203 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 63 888 € | 6,2 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 16 549 € | 1,6 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 105 763 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 659 369 € | 64 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 414 921 € | 40 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 105 689 € | 10 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 26 084 € | 2,5 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 112 675 € | 11 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 448 595 € | 43 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 599 580 € | 58 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 129 223 € | 12 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Val de Gers » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Val de Gers — Communauté de communes
- 122 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +45 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 10 projets de l’intercommunalité : 1 074 003 € de subventions, pour 3 137 458 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Creation du centre d'interpretation du paleosite de sansan : 500 000 € sur 1 704 608 €
- 2025 · DETR — Extension de la za de la mirandette (masseube) : 59 384 € sur 199 604 €
- 2025 · DETR — Pompe a chaleur maison intercommunalite : 18 064 € sur 60 214 €
- 2024 · DETR — Requalification et developpement de la za de la mirandette (masseube) : 127 164 € sur 317 909 €
- 2024 · DETR — Requalification et developpement de la za du pere (seissan) : 93 830 € sur 234 574 €
- 2024 · DETR — Valorisation du paleosite de sansan, phase iii - etudes prealables a la creation d'un centre de mediation au paleosite de sansan : 18 654 € sur 62 180 €
- 2023 · DETR — Agrandissement de la maison médicale intercommunale par l’aménagement des anciens garages de la gendarmerie (commune de Seissan) : 160 818 € sur 402 045 €
- 2023 · DETR — Amélioration système froid cuisine centrale : 57 102 € sur 142 754 €
- 2023 · Fonds vert — Elaboration d’un schéma directeur immobilier et énergétique : 33 559 €
- 2023 · DETR — Diagnostic et étude requalification ZA Mirandette (Masseube) et ZA du Péré (Seissan) : 5 428 € sur 13 570 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 42 — Masseube, Seissan.
- Villages d’avenir : 8 communes sur 42 — Barran, Cap d'Astarac, Lasséran, Lalanne-Arqué, Durban, Manent-Montané, Monties, Aussos.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Pays d'Auch ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 42 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 63,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 32,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 27,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 42 communes
- Masseube 1 511 hab.
- Seissan 1 097 hab.
- Barran 692 hab.
- Cap d'Astarac 460 hab.
- Saint-Jean-le-Comtal 381 hab.
- Lasséran 358 hab.
- Lasseube-Propre 337 hab.
- Esclassan-Labastide 335 hab.
- Panassac 278 hab.
- Orbessan 269 hab.
- Le Brouilh-Monbert 235 hab.
- Faget-Abbatial 212 hab.
- Boucagnères 207 hab.
- Ornézan 202 hab.
- Bézues-Bajon 188 hab.
- Chélan 172 hab.
- Monlaur-Bernet 163 hab.
- Bellegarde 157 hab.
- Haulies 152 hab.
- Moncorneil-Grazan 151 hab.
- Lourties-Monbrun 150 hab.
- Lalanne-Arqué 149 hab.
- Labarthe 148 hab.
- Durban 135 hab.
- Cuélas 127 hab.
- Saint-Arroman 125 hab.
- Tachoires 115 hab.
- Monferran-Plavès 110 hab.
- Sansan 102 hab.
- Mont-d'Astarac 90 hab.
- Aujan-Mournède 89 hab.
- Arrouède 85 hab.
- Manent-Montané 85 hab.
- Pouy-Loubrin 85 hab.
- Monties 83 hab.
- Lamaguère 81 hab.
- Ponsan-Soubiran 80 hab.
- Sère 78 hab.
- Meilhan 75 hab.
- Samaran 74 hab.
- Traversères 71 hab.
- Aussos 64 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.