Communauté de communes · Eure
CC du Vexin Normand
39 communes, 33 079 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Mobilité
- SCoT
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 352 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 11 897 250 € en 2025 +10 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 49 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 1 661 831 € en 2025 +29 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 309 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 10 426 296 € en 2025 +12 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 147 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 4 951 819 € en 2025 +43 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 272 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 9 200 102 € en 2025 +369 % depuis 2018
- Épargne brute
- 44 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 470 954 € en 2025 +2 % depuis 2018
- Encours de dette
- 221 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 7 451 026 € en 2025 +52 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 17 071 818 € | 506 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 11 897 250 € | 352 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 6 892 282 € | 204 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 3 555 955 € | 105 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 705 290 € | −80 €proche de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 336 327 € | 99 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 175 149 € | 94 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 566 198 € | 76 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 661 831 € | 49 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 4 126 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 900 241 € | 27 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 187 098 € | 35 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 139 738 € | 34 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 111 934 € | 3,3 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 5 174 568 € | 153 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 222 559 € | 6,6 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 366 123 € | 40 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 3 582 886 € | 106 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 3 000 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 20 134 130 € | 596 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 10 426 296 € | 309 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 951 819 € | 147 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 753 580 € | 82 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 166 695 € | 64 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 54 550 € | 1,6 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 86 239 € | 2,6 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 467 963 € | 14 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 9 707 834 € | 287 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 9 200 102 € | 272 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 8 000 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 499 732 € | 15 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 470 954 € | 44 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 7 451 026 € | 221 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 585 971 € | 17 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Vexin Normand » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Vexin Normand — Communauté de communes
- 154 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +62 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 1 139 625 € de subventions, pour 7 349 987 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · DSIL — La creation d'une mediatheque en complement d'un cinema (pole culturel) va permettre d'offrir aux habitants un nouveau service central sur notre territoire qui limitera les depl… : 450 000 € sur 6 646 365 €
- 2023 · DSIL — Travaux de reconstruction des ponts d’inval entre Neaufles-Saint-Martin et courcelles-les-Gisors : 562 898 € sur 703 622 €
- 2023 · Fonds vert — Parc du pôle culturel de Gisors : 126 727 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 39 — Gisors, Étrépagny.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Vexin Normand ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 1 en B1, 36 en B2, 2 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 62,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 43,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 18,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 39 communes
- Gisors 12 410 hab.
- Étrépagny 3 670 hab.
- Bézu-Saint-Éloi 1 626 hab.
- Neaufles-Saint-Martin 1 289 hab.
- Bazincourt-sur-Epte 778 hab.
- Heudicourt 713 hab.
- Longchamps 662 hab.
- Château-sur-Epte 659 hab.
- Morgny 650 hab.
- Hébécourt 628 hab.
- Vesly 613 hab.
- Puchay 605 hab.
- Le Thil 586 hab.
- Saussay-la-Campagne 528 hab.
- Dangu 527 hab.
- Saint-Denis-le-Ferment 495 hab.
- Les Thilliers-en-Vexin 491 hab.
- Authevernes 470 hab.
- Mainneville 445 hab.
- Chauvincourt-Provemont 397 hab.
- Hacqueville 394 hab.
- La Neuve-Grange 389 hab.
- Nojeon-en-Vexin 352 hab.
- Farceaux 343 hab.
- Bernouville 321 hab.
- Villers-en-Vexin 311 hab.
- Gamaches-en-Vexin 295 hab.
- Bézu-la-Forêt 284 hab.
- Richeville 264 hab.
- Sainte-Marie-de-Vatimesnil 262 hab.
- Doudeauville-en-Vexin 261 hab.
- Noyers 257 hab.
- Coudray 216 hab.
- Amécourt 172 hab.
- Sancourt 169 hab.
- Mouflaines 159 hab.
- Guerny 150 hab.
- Martagny 136 hab.
- Mesnil-sous-Vienne 102 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.