Communauté de communes · Côte-d'Or
CC Auxonne Pontailler Val de Saône
35 communes, 23 492 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 431 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 10 238 342 € en 2025 +54 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 31 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 744 818 € en 2025 +35 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 376 € médiane 391 € proche de la médiane soit 8 931 245 € en 2025 +49 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 239 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 5 684 768 € en 2025 +73 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 50 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 195 047 € en 2025 +85 % depuis 2018
- Épargne brute
- 55 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 307 097 € en 2025 +104 % depuis 2018
- Encours de dette
- 59 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 410 123 € en 2025 +97 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 10 584 271 € | 446 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 10 238 342 € | 431 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 065 753 € | 171 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 565 733 € | 66 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 115 717 € | −89 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 500 020 € | 105 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 271 533 € | 96 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 436 438 € | 60 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 744 818 € | 31 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 7 766 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 683 854 € | 29 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 732 572 € | 73 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 987 749 € | 126 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 15 829 € | 0,7 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 345 929 € | 15 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 152 436 € | 6,4 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 189 088 € | 8 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 4 405 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 10 615 423 € | 447 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 8 931 245 € | 376 €proche de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 5 684 768 € | 239 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 857 708 € | 78 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 202 583 € | 51 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 2 200 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 34 082 € | 1,4 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 152 105 € | 6,4 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 684 178 € | 71 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 195 047 € | 50 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 282 987 € | 12 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 84 930 € | 3,6 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 121 214 € | 5,1 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 307 097 € | 55 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 410 123 € | 59 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 155 296 € | 6,5 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Auxonne Pontailler Val de Saône » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 19 projets de l’intercommunalité : 1 762 670 € de subventions, pour 7 019 993 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Rehabilitation des reseaux d'eau potable et d'assainissement a auxonne : 172 484 € sur 862 418 €
- 2025 · Fonds vert — Aménagement d'une liaison douce entre le pont de France à Auxonne et la gare SNCF de Tillenay : 65 116 €
- 2025 · Fonds vert — Analyse de la vulnérabilité des bassins Tille, Vouge et Ouche au risque inondation : 20 000 €
- 2025 · Fonds vert — Etude hydraulique visant à réduire la vulnérabilité aux inondations de la commune de Tréclun : 16 666 €
- 2025 · Fonds vert — Evaluation de la prise en compte du risque inondation dans les documents d’urbanisme du territoire Tille, Vouge et Ouche : 8 750 €
- 2025 · Fonds vert — Elaboration d'un plan de gestion de la digue de Champdôtre : 2 350 €
- 2024 · DETR — Travaux 2023 - Renouvellement, reparation de reseaux d'assainissement et mise en separatif a Lamarche-sur-Saone : 200 000 € sur 1 005 039 €
- 2024 · DETR — Renouvellement et reparation de reseaux d'assainissement et eau potable a Auxonne et Villers-les-Pots : 200 000 € sur 1 165 976 €
- 2024 · DETR — Travaux 2023 - Renouvellement du reseau d'eau potable a Lamarche-sur-Saone et mise en oeuvre d'une interconnexion. : 194 218 € sur 971 087 €
- 2024 · DETR — Travaux 2023 - Renouvellement de reseaux d'eau potable a Vielverge, Poncey-les-Athee et Magny-Montarlot : 156 347 € sur 781 731 €
- 2024 · Fonds vert — Mise en place de la collecte séparée et de la gestion de proximité des biodéchets - 36 mois : 146 619 €
- 2024 · Fonds vert — Etudes de dépollution - Ancien locaux Tonic : 35 188 €
- 2024 · Fonds vert — Animation du PAPI Tille Vouge et Ouche : 30 000 €
- 2024 · Fonds vert — Etude pour le tri à la source des biodéchets sur la Communauté de communes Auxonne-Pontailler Val de Saône : 13 808 €
- 2023 · DETR — Réparation de réseaux d'assainissement et mise en séparatif à Lamarche sur Saône, Auxonne, Villers-les-Pots et Athée : 200 000 € sur 1 000 000 €
- 2023 · DETR — Renouvellement des réseaux d'eau potable à Auxonne, Poncey-lès-Athée et Lamarche-sur-Saône : 172 593 € sur 862 963 €
- 2023 · DETR — Rénovation du réseau AEP de Vielverge et extension du réseau AEP de Flammerans : 74 156 € sur 370 779 €
- 2023 · Fonds vert — Etude hydraulique et de réduction du risque inondation sur la commune d'Auxonne : 30 000 €
- 2023 · Fonds vert — Animation du PAPI Tille Vouge et Ouche : 24 375 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 35 — Auxonne.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 35 — Villers-les-Pots.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Auxonne Pontailler Val de Saône ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 35 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 70,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 62,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 6,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,9 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 35 communes
- Auxonne 7 581 hab.
- Lamarche-sur-Saône 1 382 hab.
- Pontailler-sur-Saône 1 277 hab.
- Villers-les-Pots 1 220 hab.
- Binges 880 hab.
- Athée 815 hab.
- Les Maillys 803 hab.
- Tillenay 743 hab.
- Perrigny-sur-l'Ognon 655 hab.
- Champdôtre 600 hab.
- Poncey-lès-Athée 577 hab.
- Talmay 528 hab.
- Vielverge 495 hab.
- Soirans 494 hab.
- Flammerans 458 hab.
- Tréclun 423 hab.
- Maxilly-sur-Saône 364 hab.
- Vonges 358 hab.
- Soissons-sur-Nacey 355 hab.
- Labergement-lès-Auxonne 350 hab.
- Heuilley-sur-Saône 345 hab.
- Étevaux 305 hab.
- Magny-Montarlot 262 hab.
- Saint-Léger-Triey 258 hab.
- Billey 245 hab.
- Montmançon 237 hab.
- Saint-Sauveur 225 hab.
- Flagey-lès-Auxonne 214 hab.
- Cirey-lès-Pontailler 181 hab.
- Drambon 179 hab.
- Cléry 159 hab.
- Pont 157 hab.
- Tellecey 143 hab.
- Villers-Rotin 124 hab.
- Marandeuil 100 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.