Communauté de communes · Saône-et-Loire
CC Brionnais Sud Bourgogne
29 communes, 14 929 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 559 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 8 570 659 € en 2025 +63 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 70 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 074 296 € en 2025 +8 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 470 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 7 202 185 € en 2025 +74 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 214 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 3 286 217 € en 2025 +168 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 82 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 250 912 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Épargne brute
- 89 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 1 368 474 € en 2025 +24 % depuis 2018
- Encours de dette
- 208 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 3 189 263 € en 2025 +1 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 8 995 803 € | 587 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 570 659 € | 559 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 919 102 € | 321 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 949 217 € | 62 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 346 169 € | −153 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 969 884 € | 259 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 791 794 € | 247 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 481 425 € | 97 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 074 296 € | 70 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 79 482 € | 5,2 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 327 647 € | 21 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 184 712 € | 12 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 940 953 € | 127 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 44 468 € | 2,9 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 425 144 € | 28 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 11 658 € | 0,8 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 292 497 € | 19 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 49 988 € | 3,3 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 71 000 € | 4,6 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 8 787 009 € | 573 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 202 185 € | 470 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 286 217 € | 214 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 283 176 € | 84 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 186 919 € | 77 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 61 043 € | 4 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 72 161 € | 4,7 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 373 712 € | 90 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 584 824 € | 103 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 250 912 € | 82 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 8 000 € | 0,5 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 325 912 € | 21 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 368 474 € | 89 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 3 189 263 € | 208 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 398 073 € | 26 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Brionnais Sud Bourgogne » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 201 134 € de subventions, pour 562 205 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Mise aux normes, securisation et mise en place de controle d'acces des sites de decheteries de la clayette et chauffailles. : 126 703 € sur 422 343 €
- 2025 · Fonds vert — Schéma directeur des mobilités actives - travaux d'aménagement de voiries en vue d'une continuité cyclable : 20 130 €
- 2024 · DETR — Renouvellement du chauffage solaire par moquette au sol a la piscine de la clayette AP subv initial : 21 042 EUR Subv finale payee :21 039,55 EUR Reliquat (EJ finalise) : 2,45 EUR : 21 040 € sur 60 120 €
- 2024 · Fonds vert — Incitations financières à la pratique du covoiturage avec BlaBlaCar Daily : 5 351 €
- 2023 · DETR — Installation d’un chauffage solaire par moquette au sol à la piscine de Chauffailles (Priorité 1) : 27 910 € sur 79 742 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 29 — Chauffailles, La Clayette.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Charolais Brionnais ».
- Zone de montagne : 11 communes sur 29.
- Zonage ABC : 29 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 86,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 62,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 5,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 29 communes
- Chauffailles 3 638 hab.
- La Clayette 1 563 hab.
- Coublanc 838 hab.
- Saint-Igny-de-Roche 789 hab.
- Baudemont 627 hab.
- Saint-Maurice-lès-Châteauneuf 608 hab.
- Gibles 571 hab.
- Tancon 570 hab.
- Chassigny-sous-Dun 569 hab.
- Varennes-sous-Dun 519 hab.
- Saint-Symphorien-des-Bois 421 hab.
- La Chapelle-sous-Dun 419 hab.
- Saint-Edmond 414 hab.
- Mussy-sous-Dun 327 hab.
- Dyo 325 hab.
- Saint-Laurent-en-Brionnais 324 hab.
- Colombier-en-Brionnais 314 hab.
- Curbigny 303 hab.
- Vareilles 276 hab.
- Vauban 242 hab.
- Amanzé 196 hab.
- Bois-Sainte-Marie 189 hab.
- Saint-Germain-en-Brionnais 172 hab.
- Châtenay 166 hab.
- Saint-Racho 158 hab.
- Anglure-sous-Dun 143 hab.
- Saint-Martin-de-Lixy 91 hab.
- Châteauneuf 88 hab.
- Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie 69 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.