Communauté de communes · Seine-Maritime
CC Bray-Eawy
46 communes, 24 737 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 271 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 6 973 099 € en 2025 +58 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 31 € médiane 45 € au-dessous de la médiane soit 803 248 € en 2025 +107 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 264 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 6 788 202 € en 2025 +65 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 83 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 2 130 551 € en 2025 +60 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 24 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 614 682 € en 2025 +248 % depuis 2018
- Épargne brute
- 7,2 € médiane 55 € moins de marge que la médiane soit 184 897 € en 2025 −40 % depuis 2018
- Encours de dette
- 0 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 0 € en 2025 −100 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 7 106 252 € | 277 €au-dessous de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 973 099 € | 271 €au-dessous de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 5 110 618 € | 199 €au-dessous de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 1 285 501 € | 50 €au-dessous de la médiane | 129 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 160 858 € | 6,3 €au-dessus de la médiane | −4,8 € sur 34 |
| Autres impôts et taxes | 3 825 117 € | 149 €proche de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 832 653 € | 32 €au-dessous de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 859 086 € | 33 €au-dessous de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 803 248 € | 31 €au-dessous de la médiane | 45 € |
| Compensations fiscales | 55 838 € | 2,2 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 291 042 € | 11 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 879 423 € | 34 €proche de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −167 070 € | −6,5 €au-dessous de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 133 154 € | 5,2 €au-dessous de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 119 969 € | 4,7 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 13 185 € | 0,5 €au-dessous de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 7 443 634 € | 290 €au-dessous de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 788 202 € | 264 €au-dessous de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 2 130 551 € | 83 €au-dessous de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 2 888 435 € | 112 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 876 936 € | 34 €au-dessous de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 90 222 € | 3,5 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 0 € | 0 €intérêts moins lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 892 280 € | 35 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 655 432 € | 26 €au-dessous de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 614 682 € | 24 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 40 000 € | 1,6 €au-dessous de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 750 € | 0 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 184 897 € | 7,2 €moins de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 0 € | 0 €moins endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 750 € | 0 €dette moins lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Bray-Eawy » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Bray-Eawy — Communauté de communes
- 108 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +52 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 447 143 € de subventions, pour 2 242 442 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Renovation energetique des futurs locaux techniques et refection du parking (maucomble) : 80 222 € sur 267 406 €
- 2023 · DETR — CRÉATION DE LA ZONE D’ACTIVITÉS ECONOMIQUES (ZAE) ARTISANALES DES GRANDES VENTES : 315 283 € sur 1 845 942 €
- 2023 · DSIL — Aménagementd'une nouvelle desserte du pôle de santé intercommunal de neufchâtel-en-bray. : 51 638 € sur 129 094 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 46 — Neufchâtel-en-Bray, Saint-Saëns.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 46 — Mesnières-en-Bray, Rocquemont.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du PETR du Pays de Bray ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 46 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 74,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 68,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 4,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 46 communes
- Neufchâtel-en-Bray 4 662 hab.
- Saint-Saëns 2 298 hab.
- Les Grandes-Ventes 1 725 hab.
- Saint-Martin-Osmonville 1 153 hab.
- Mesnières-en-Bray 940 hab.
- Bully 863 hab.
- Sommery 826 hab.
- Rocquemont 747 hab.
- Montérolier 591 hab.
- Saint-Saire 582 hab.
- Bellencombre 564 hab.
- Critot 544 hab.
- Neuville-Ferrières 528 hab.
- Saint-Hellier 521 hab.
- Callengeville 499 hab.
- Pommeréval 496 hab.
- Esclavelles 401 hab.
- Neufbosc 397 hab.
- Quièvrecourt 396 hab.
- La Crique 383 hab.
- Maucomble 383 hab.
- Mathonville 344 hab.
- Nesle-Hodeng 323 hab.
- Bosc-Mesnil 318 hab.
- Massy 316 hab.
- Saint-Martin-l'Hortier 272 hab.
- Bouelles 260 hab.
- Rosay 258 hab.
- Sainte-Geneviève 255 hab.
- Ménonval 236 hab.
- Saint-Germain-sur-Eaulne 229 hab.
- Fresles 222 hab.
- Bradiancourt 221 hab.
- Ventes-Saint-Rémy 210 hab.
- Bosc-Bérenger 194 hab.
- Lucy 180 hab.
- Sainte-Beuve-en-Rivière 175 hab.
- Fontaine-en-Bray 165 hab.
- Flamets-Frétils 159 hab.
- Ardouval 158 hab.
- Graval 153 hab.
- Fesques 146 hab.
- Vatierville 130 hab.
- Mesnil-Follemprise 119 hab.
- Auvilliers 101 hab.
- Mortemer 94 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.