Communauté de communes · Eure · Seine-Maritime
CC des Quatre Rivières en Bray
52 communes, 28 467 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 154 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 4 528 479 € en 2025 +64 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 34 € médiane 45 € au-dessous de la médiane soit 992 265 € en 2025 +1317 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 124 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 3 646 710 € en 2025 +75 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 35 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 1 024 066 € en 2025 +133 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 27 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 793 343 € en 2025 −51 % depuis 2018
- Épargne brute
- 30 € médiane 55 € moins de marge que la médiane soit 881 769 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Encours de dette
- 82 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 2 391 922 € en 2025 +148 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 4 918 022 € | 168 €au-dessous de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 4 528 479 € | 154 €au-dessous de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 2 871 296 € | 98 €au-dessous de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 1 594 797 € | 54 €au-dessous de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 1 276 499 € | 44 €au-dessous de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 911 882 € | 31 €au-dessous de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 1 256 317 € | 43 €au-dessous de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 992 265 € | 34 €au-dessous de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 1 554 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 262 498 € | 8,9 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 309 929 € | 11 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 260 879 € | 8,9 €au-dessous de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −169 942 € | −5,8 €au-dessous de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 389 543 € | 13 €au-dessous de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 32 208 € | 1,1 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 357 335 € | 12 €au-dessous de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 4 754 916 € | 162 €au-dessous de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 3 646 710 € | 124 €au-dessous de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 1 024 066 € | 35 €au-dessous de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 890 561 € | 30 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 1 386 856 € | 47 €au-dessous de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 421 565 € | 14 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 112 955 € | 3,8 €intérêts plus lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 232 271 € | 7,9 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 1 108 206 € | 38 €au-dessous de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 793 343 € | 27 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 107 979 € | 3,7 €au-dessous de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 206 884 € | 7,1 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 881 769 € | 30 €moins de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 2 391 922 € | 82 €moins endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 319 839 € | 11 €dette moins lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Quatre Rivières en Bray » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de l’intercommunalité : 160 922 € de subventions, pour 564 184 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Rehabilitation de la maison de sante de gournay en bray : 144 255 € sur 480 851 €
- 2023 · DSIL — Aménagement d’aires d’accueil pour les usagers du vélo et de totems compteurs numériques : 16 667 € sur 83 333 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 52 — Gournay-en-Bray, Forges-les-Eaux.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 52 — La Feuillie, Serqueux.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du PETR du Pays de Bray ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 52 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 58,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 47,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 8,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,9 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 52 communes
- Gournay-en-Bray 5 723 hab.
- Forges-les-Eaux 3 642 hab.
- Ferrières-en-Bray 1 669 hab.
- La Feuillie 1 228 hab.
- Gaillefontaine 1 108 hab.
- Serqueux 943 hab.
- Beauvoir-en-Lyons 663 hab.
- Neuf-Marché 639 hab.
- Cuy-Saint-Fiacre 625 hab.
- Morville-le-Héron 538 hab.
- Croisy-sur-Andelle 516 hab.
- Sigy-en-Bray 490 hab.
- Grumesnil 485 hab.
- Roncherolles-en-Bray 477 hab.
- Beaubec-la-Rosière 457 hab.
- Dampierre-en-Bray 451 hab.
- La Ferté-Saint-Samson 449 hab.
- Brémontier-Merval 425 hab.
- Nolléval 417 hab.
- Bosc-Hyons 414 hab.
- Saumont-la-Poterie 412 hab.
- Beaussault 410 hab.
- Elbeuf-en-Bray 395 hab.
- La Haye 366 hab.
- Mauquenchy 365 hab.
- Bézancourt 358 hab.
- Argueil 349 hab.
- Hodeng-Hodenger 294 hab.
- Avesnes-en-Bray 280 hab.
- Haussez 274 hab.
- Montroty 250 hab.
- Mesnil-Mauger 243 hab.
- Le Thil-Riberpré 241 hab.
- Saint-Lucien 234 hab.
- Gancourt-Saint-Étienne 231 hab.
- Rouvray-Catillon 223 hab.
- Ernemont-la-Villette 218 hab.
- Molagnies 209 hab.
- La Hallotière 200 hab.
- Haucourt 194 hab.
- Ménerval 178 hab.
- Compainville 159 hab.
- Mésangueville 154 hab.
- La Chapelle-Saint-Ouen 147 hab.
- Fry 139 hab.
- Saint-Michel-d'Halescourt 119 hab.
- Doudeauville 115 hab.
- Pommereux 94 hab.
- Le Mesnil-Lieubray 92 hab.
- Bouchevilliers 70 hab.
- La Bellière 50 hab.
- Longmesnil 45 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.