Communauté de communes · Puy-de-Dôme
CC Dômes Sancy Artense
27 communes, 12 589 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 397 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 5 178 831 € en 2025 +61 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 36 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 467 737 € en 2025 −3 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 344 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 4 487 402 € en 2025 +56 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 178 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 2 324 493 € en 2025 +59 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 111 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 450 244 € en 2025 +35 % depuis 2018
- Épargne brute
- 53 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 691 429 € en 2025 +104 % depuis 2018
- Encours de dette
- 162 € médiane 165 € proche de la médiane soit 2 113 069 € en 2025 +21 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 6 312 806 € | 484 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 5 178 831 € | 397 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 2 353 329 € | 180 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 906 684 € | 69 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −759 360 € | −58 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 1 446 645 € | 111 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 446 519 € | 111 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 821 201 € | 63 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 467 737 € | 36 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 746 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 352 718 € | 27 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 947 296 € | 73 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 660 191 € | 51 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 396 814 € | 30 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 133 975 € | 87 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 243 600 € | 19 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 886 942 € | 68 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 3 433 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 6 208 713 € | 476 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 487 402 € | 344 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 324 493 € | 178 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 391 079 € | 107 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 504 096 € | 39 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 14 180 € | 1,1 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 111 113 € | 8,5 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 156 620 € | 12 €proche de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 721 311 € | 132 €proche de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 450 244 € | 111 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 26 114 € | 2 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 46 844 € | 3,6 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 198 109 € | 15 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 691 429 € | 53 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 113 069 € | 162 €proche de la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 309 223 € | 24 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Dômes Sancy Artense » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 384 332 € de subventions, pour 890 417 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Aménagement d'une aire de covoiturage et d'intermodalité aux 4 routes de Nébouzat : 119 404 €
- 2024 · Fonds vert — Poste d'animation de la stratégie intercommunale mobilité et de mise en oeuvre du plan de mobilité : 60 048 €
- 2024 · DSIL — Transition du parc lumiere en technologie led - salle de spectacle intercommunale : 38 109 € sur 95 272 €
- 2024 · DETR — Renovation menuiseries - complexe sportif paul gayt : 15 164 € sur 50 545 €
- 2024 · Fonds vert — Actions d'animation en partenariat avec l'association Covoiturage Auvergne : 1 607 €
- 2023 · DETR — Aménagement d’une zone d’activités intercommunale – St Pierre Roche : 150 000 € sur 744 600 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 27 — Rochefort-Montagne.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 27 — Tauves, La Tour-d'Auvergne, Cros.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Dômes Sancy Artense ».
- Zone de montagne : 27 communes sur 27.
- Zonage ABC : 27 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 57,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 47,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 8,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 27 communes
- Saint-Sauves-d'Auvergne 1 127 hab.
- Gelles 921 hab.
- Nébouzat 867 hab.
- Olby 857 hab.
- Rochefort-Montagne 844 hab.
- Mazaye 719 hab.
- Ceyssat 697 hab.
- Tauves 684 hab.
- La Tour-d'Auvergne 640 hab.
- Saint-Bonnet-près-Orcival 571 hab.
- Saint-Pierre-Roche 499 hab.
- Vernines 430 hab.
- Perpezat 420 hab.
- Bagnols 400 hab.
- Aurières 373 hab.
- Saint-Julien-Puy-Lavèze 360 hab.
- Laqueuille 351 hab.
- Larodde 296 hab.
- Saulzet-le-Froid 284 hab.
- Orcival 240 hab.
- Saint-Donat 198 hab.
- Cros 171 hab.
- Singles 171 hab.
- Avèze 158 hab.
- Trémouille-Saint-Loup 140 hab.
- Heume-l'Église 113 hab.
- Labessette 58 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.