Communauté de communes · Collectivité européenne d'Alsace
CC de la Mossig et du Vignoble
24 communes, 24 846 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Écoles primaires
- Mobilité
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 333 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 8 384 941 € en 2025 +40 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 43 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 076 632 € en 2025 −10 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 221 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 5 561 820 € en 2025 +28 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 73 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 1 836 918 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 119 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 2 990 004 € en 2025 −2 % depuis 2018
- Épargne brute
- 112 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 823 120 € en 2025 +70 % depuis 2018
- Encours de dette
- 108 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 2 724 105 € en 2025 −34 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 10 435 962 € | 414 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 384 941 € | 333 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 560 990 € | 221 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 362 293 € | 54 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 615 814 € | −104 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 4 198 697 € | 167 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 747 470 € | 149 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 821 696 € | 72 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 076 632 € | 43 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 23 992 € | 1 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 721 072 € | 29 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 89 688 € | 3,6 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 848 705 € | 34 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 63 861 € | 2,5 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 051 022 € | 81 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 528 919 € | 21 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 890 273 € | 35 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 631 830 € | 25 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 9 298 552 € | 369 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 5 561 820 € | 221 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 836 918 € | 73 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 722 490 € | 29 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 519 756 € | 60 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 420 298 € | 17 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 55 500 € | 2,2 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 427 157 € | 57 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 736 732 € | 148 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 990 004 € | 119 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 16 299 € | 0,6 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 364 957 € | 14 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 365 472 € | 15 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 823 120 € | 112 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 724 105 € | 108 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 420 971 € | 17 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de la Mossig et du Vignoble » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC de la Mossig et du Vignoble — Communauté de communes
- 70 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +32 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 559 194 € de subventions, pour 9 479 208 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Amenagement d'un parc dedie a la pratique du velo dans le cadre de la creation d'un pole d'activites touristiques et sports de pleine nature - a Wangenbourg-Egenthal TRANCHE 1 : 144 594 € sur 1 618 759 €
- 2025 · DETR — Modernisation et maitrise des depenses energetiques de la piscine intercommunale - a Wasselonne - ANNUITE 1 de la convention triennale : 115 000 € sur 6 482 449 €
- 2023 · DETR — Construction d’un bâtiment d’accueil dans le cadre de la création d’un pôle d’activités touristiques de sport de pleine nature à Wangenbourg-Engenthal : 299 600 € sur 1 378 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 24 — Wasselonne, Marlenheim.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 24 — Wangenbourg-Engenthal.
- Territoire d’industrie : « Alsace Centrale ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de la Mossig et du Vignoble ».
- Zone de montagne : 1 commune sur 24.
- Zonage ABC : 2 en B1, 5 en B2, 17 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 81,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 56,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 23,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,8 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,5 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 24 communes
- Wasselonne 5 780 hab.
- Marlenheim 4 185 hab.
- Westhoffen 1 720 hab.
- Scharrachbergheim-Irmstett 1 359 hab.
- Wangenbourg-Engenthal 1 327 hab.
- Romanswiller 1 180 hab.
- Nordheim 945 hab.
- Dahlenheim 762 hab.
- Bergbieten 718 hab.
- Kirchheim 692 hab.
- Balbronn 681 hab.
- Dangolsheim 681 hab.
- Traenheim 655 hab.
- Wangen 639 hab.
- Cosswiller 610 hab.
- Hohengœft 539 hab.
- Odratzheim 518 hab.
- Flexbourg 485 hab.
- Crastatt 297 hab.
- Zehnacker 254 hab.
- Zeinheim 234 hab.
- Rangen 217 hab.
- Knœrsheim 188 hab.
- Jetterswiller 180 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.