Communauté de communes · Collectivité européenne d'Alsace
CC de l'Alsace Bossue
45 communes, 23 844 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 162 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 3 948 945 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 38 € médiane 45 € au-dessous de la médiane soit 924 335 € en 2025 +153 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 134 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 3 255 744 € en 2025 +61 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 49 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 1 185 386 € en 2025 +29 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 2,5 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 61 487 € en 2025 −94 % depuis 2018
- Épargne brute
- 28 € médiane 55 € moins de marge que la médiane soit 693 201 € en 2025 −32 % depuis 2018
- Encours de dette
- 171 € médiane 128 € plus endettée que la médiane soit 4 175 367 € en 2025 −7 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 4 245 786 € | 174 €au-dessous de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 3 948 945 € | 162 €au-dessous de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 2 424 310 € | 99 €au-dessous de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 1 301 857 € | 53 €au-dessous de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 1 122 453 € | 46 €au-dessous de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 1 097 250 € | 45 €au-dessous de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 1 201 165 € | 49 €au-dessous de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 924 335 € | 38 €au-dessous de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 13 089 € | 0,5 €proche de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 263 741 € | 11 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 200 105 € | 8,2 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 250 448 € | 10 €au-dessous de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −127 082 € | −5,2 €au-dessous de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 296 841 € | 12 €au-dessous de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 180 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 9 307 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 30 000 € | 1,2 €au-dessous de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 257 354 € | 11 €au-dessus de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 4 345 518 € | 178 €au-dessous de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 3 255 744 € | 134 €au-dessous de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 1 185 386 € | 49 €au-dessous de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 820 155 € | 34 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 1 056 710 € | 43 €au-dessous de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 252 136 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 47 982 € | 2 €intérêts moins lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 145 512 € | 6 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 1 089 774 € | 45 €au-dessous de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 61 487 € | 2,5 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 85 753 € | 3,5 €au-dessous de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 207 430 € | 8,5 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 735 103 € | 30 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 693 201 € | 28 €moins de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 4 175 367 € | 171 €plus endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 783 085 € | 32 €dette plus lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de l'Alsace Bossue » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 1 projet de l’intercommunalité : 170 450 € de subventions, pour 487 000 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Amenagement de la deuxieme tranche de la zone d'activite economique (ZAE) de Sarrewerden : 170 450 € sur 487 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 45 — Sarre-Union, Diemeringen, Drulingen.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 45 — Herbitzheim.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de Saverne plaine et plateau ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 45 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 56,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 30,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 21,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 45 communes
- Sarre-Union 2 731 hab.
- Herbitzheim 1 829 hab.
- Diemeringen 1 579 hab.
- Keskastel 1 487 hab.
- Drulingen 1 397 hab.
- Oermingen 1 086 hab.
- Harskirchen 895 hab.
- Sarrewerden 816 hab.
- Butten 640 hab.
- Waldhambach 598 hab.
- Mackwiller 525 hab.
- Weislingen 525 hab.
- Weyer 509 hab.
- Bust 454 hab.
- Durstel 418 hab.
- Vœllerdingen 418 hab.
- Adamswiller 407 hab.
- Schopperten 407 hab.
- Siewiller 380 hab.
- Altwiller 373 hab.
- Volksberg 353 hab.
- Berg 347 hab.
- Dehlingen 342 hab.
- Wolfskirchen 332 hab.
- Diedendorf 314 hab.
- Baerendorf 304 hab.
- Hirschland 303 hab.
- Bettwiller 299 hab.
- Rimsdorf 287 hab.
- Gungwiller 284 hab.
- Burbach 280 hab.
- Eywiller 274 hab.
- Domfessel 273 hab.
- Asswiller 268 hab.
- Ottwiller 246 hab.
- Ratzwiller 233 hab.
- Rauwiller 232 hab.
- Lorentzen 230 hab.
- Gœrlingen 210 hab.
- Rexingen 202 hab.
- Thal-Drulingen 186 hab.
- Eschwiller 173 hab.
- Kirrberg 167 hab.
- Bissert 153 hab.
- Hinsingen 78 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.