Communauté de communes · Haute-Saône
CC du Triangle Vert
42 communes, 10 965 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 282 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 3 154 915 € en 2025 +139 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 51 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 573 659 € en 2025 +31 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 164 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 1 831 361 € en 2025 +59 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 40 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 450 753 € en 2025 +74 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 127 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 422 781 € en 2025 +12600 % depuis 2018
- Épargne brute
- 118 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 1 323 553 € en 2025 +638 % depuis 2018
- Encours de dette
- 132 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 478 786 € en 2025 −51 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 3 760 008 € | 336 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 3 154 915 € | 282 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 2 192 515 € | 196 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 608 532 € | 144 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 501 358 € | 45 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 583 983 € | 52 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 583 983 € | 52 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 738 940 € | 66 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 573 659 € | 51 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 15 903 € | 1,4 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 149 378 € | 13 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 130 656 € | 12 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 9 868 € | 0,9 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 82 935 € | 7,4 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 605 093 € | 54 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 150 000 € | 13 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 160 156 € | 14 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 294 938 € | 26 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 3 496 423 € | 313 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 1 831 361 € | 164 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 450 753 € | 40 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 180 239 € | 16 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 061 943 € | 95 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 38 765 € | 3,5 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 49 255 € | 4,4 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 89 171 € | 8 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 665 062 € | 149 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 422 781 € | 127 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 000 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 83 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 241 199 € | 22 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 323 553 € | 118 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 478 786 € | 132 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 290 454 € | 26 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Triangle Vert » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 633 742 € de subventions, pour 2 431 194 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Pole enfance de saulx : 570 264 € sur 2 350 879 €
- 2025 · Fonds vert — Audits énergétiques pour les pôles scolaires de CITERS, NOROY-LE-BOURG et VILLERS-LÈS-LUXEUIL : 3 319 €
- 2024 · Fonds vert — Réhabilitation de l'ancien couvent pour la création d'une micro-crèche à Saulx : 36 064 €
- 2023 · DETR — REALISATION DE L’ETUDE DE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT : 24 095 € sur 80 315 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 4 communes sur 42 — Meurcourt, Velorcey, La Villedieu-en-Fontenette, Liévans.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Vesoul Val de Saône ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 42 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 62,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 61,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 0 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 42 communes
- Saulx 874 hab.
- Citers 765 hab.
- Villers-le-Sec 519 hab.
- Noroy-le-Bourg 506 hab.
- Colombe-lès-Vesoul 492 hab.
- Franchevelle 491 hab.
- Lantenot 369 hab.
- Meurcourt 345 hab.
- Quers 340 hab.
- Abelcourt 333 hab.
- Adelans-et-le-Val-de-Bithaine 311 hab.
- Villers-lès-Luxeuil 310 hab.
- Ailloncourt 305 hab.
- Velleminfroy 294 hab.
- Mailleroncourt-Charette 277 hab.
- Dambenoît-lès-Colombe 272 hab.
- Bouhans-lès-Lure 267 hab.
- Calmoutier 263 hab.
- Genevrey 247 hab.
- Mollans 244 hab.
- Autrey-lès-Cerre 240 hab.
- Cerre-lès-Noroy 238 hab.
- Vallerois-le-Bois 226 hab.
- Borey 223 hab.
- Éhuns 223 hab.
- Velorcey 206 hab.
- Pomoy 197 hab.
- La Villedieu-en-Fontenette 167 hab.
- Sainte-Marie-en-Chaux 162 hab.
- Liévans 152 hab.
- Montjustin-et-Velotte 122 hab.
- Rignovelle 122 hab.
- Servigney 122 hab.
- Dampvalley-lès-Colombe 118 hab.
- Châtenois 116 hab.
- Linexert 115 hab.
- Betoncourt-lès-Brotte 113 hab.
- La Creuse 73 hab.
- Colombotte 66 hab.
- Châteney 60 hab.
- Creveney 44 hab.
- Visoncourt 36 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.