Communauté de communes · Loire
CC Charlieu-Belmont
25 communes, 23 470 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 276 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 6 712 819 € en 2025 +51 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 54 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 299 482 € en 2025 −2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 222 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 5 380 504 € en 2025 +53 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 69 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 1 684 910 € en 2025 +35 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 59 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 434 855 € en 2025 −39 % depuis 2018
- Épargne brute
- 55 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 332 314 € en 2025 +45 % depuis 2018
- Encours de dette
- 307 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 7 465 368 € en 2025 +23 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 8 719 385 € | 359 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 712 819 € | 276 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 913 003 € | 161 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −499 594 € | −21 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 675 191 € | −110 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 4 412 597 € | 182 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 4 375 805 € | 180 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 967 357 € | 81 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 299 482 € | 54 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 8 712 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 659 163 € | 27 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 355 614 € | 15 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 291 305 € | 12 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 185 540 € | 7,6 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 006 566 € | 83 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 650 000 € | 27 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 235 039 € | 9,7 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 903 574 € | 37 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 217 954 € | 9 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 7 405 523 € | 305 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 5 380 504 € | 222 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 684 910 € | 69 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 687 831 € | 28 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 439 591 € | 100 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 242 516 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 211 689 € | 8,7 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 356 484 € | 15 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 025 019 € | 83 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 434 855 € | 59 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 110 612 € | 4,6 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 479 552 € | 20 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 332 314 € | 55 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 7 465 368 € | 307 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 691 241 € | 28 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Charlieu-Belmont » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 612 214 € de subventions, pour 3 026 117 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Agrandissement du batiment du centre administratif de charlieu belmont communaute : 244 748 € sur 1 223 739 €
- 2024 · DSIL — Construction d'une piscine intercommunale- tranche 2 : 359 133 € sur 1 802 378 €
- 2023 · Fonds vert — Réalisation d'aires de covoiturage sur le territoire de Charlieu Belmont communauté : 8 333 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 25 — Charlieu.
- Villages d’avenir : 7 communes sur 25 — Belmont-de-la-Loire, La Gresle, Cuinzier, Sevelinges, Le Cergne, Jarnosse, Arcinges.
- Territoire d’industrie : « Roannais Forez ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Charlieu-Belmont ».
- Zone de montagne : 10 communes sur 25.
- Zonage ABC : 25 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 75,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 47 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 11,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,5 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 25 communes
- Charlieu 3 766 hab.
- Pouilly-sous-Charlieu 2 588 hab.
- Briennon 1 710 hab.
- Saint-Nizier-sous-Charlieu 1 686 hab.
- Vougy 1 546 hab.
- Chandon 1 423 hab.
- Belmont-de-la-Loire 1 410 hab.
- Saint-Denis-de-Cabanne 1 246 hab.
- La Gresle 857 hab.
- Cuinzier 707 hab.
- Sevelinges 646 hab.
- Le Cergne 622 hab.
- Villers 602 hab.
- Nandax 564 hab.
- Mars 555 hab.
- Saint-Hilaire-sous-Charlieu 548 hab.
- Écoche 525 hab.
- La Bénisson-Dieu 429 hab.
- Jarnosse 410 hab.
- Saint-Pierre-la-Noaille 378 hab.
- Maizilly 317 hab.
- Belleroche 313 hab.
- Arcinges 216 hab.
- Saint-Germain-la-Montagne 211 hab.
- Boyer 195 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.