Communauté d'agglomération · Bouches-du-Rhône
Terre de Provence
13 communes, 60 625 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Logement social transfert prévu par la loi
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 377 € médiane 569 € au-dessous de la médiane soit 23 163 675 € en 2025 +69 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 59 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 3 650 499 € en 2025 −21 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 341 € médiane 478 € au-dessous de la médiane soit 20 967 101 € en 2025 +59 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 112 € médiane 184 € au-dessous de la médiane soit 6 878 563 € en 2025 +100 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 126 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 7 736 072 € en 2025 +56 % depuis 2018
- Épargne brute
- 36 € médiane 92 € moins de marge que la médiane soit 2 196 574 € en 2025 +296 % depuis 2018
- Encours de dette
- 5,7 € médiane 256 € moins endettée que la médiane soit 351 438 € en 2025
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 24 915 292 € | 406 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 23 163 675 € | 377 €au-dessous de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 13 843 904 € | 225 €au-dessous de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | −11 023 492 € | −179 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −19 888 445 € | −324 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 24 867 396 € | 405 €au-dessus de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 13 832 250 € | 225 €au-dessus de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 5 805 022 € | 94 €au-dessous de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 3 650 499 € | 59 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 23 540 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 2 130 983 € | 35 €proche de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 2 144 618 € | 35 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 873 383 € | 14 €au-dessous de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 496 748 € | 8,1 €au-dessous de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 1 751 616 € | 29 €au-dessous de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 952 542 € | 16 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 643 204 € | 10 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 155 870 € | 2,5 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 29 426 926 € | 479 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 20 967 101 € | 341 €au-dessous de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 6 878 563 € | 112 €au-dessous de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 11 069 509 € | 180 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 2 272 324 € | 37 €au-dessous de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 469 091 € | 7,6 €au-dessous de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 15 036 € | 0,2 €intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 731 669 € | 12 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 8 459 825 € | 138 €au-dessous de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 7 736 072 € | 126 €au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 222 180 € | 3,6 €au-dessous de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 466 877 € | 7,6 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 34 696 € | 0,6 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 2 196 574 € | 36 €moins de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 351 438 € | 5,7 €moins endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 49 732 € | 0,8 €dette moins lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Terre de Provence » dans les publications de la chambre Provence-Alpes-Côte d’Azur — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresTerre de Provence — Communauté d'agglomération
- 165 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +54 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de l’intercommunalité : 335 179 € de subventions, pour 765 000 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Travaux de requalification des zones de la monede et des peupliers a verquieres : 211 385 € sur 765 000 €
- 2023 · Fonds vert — Travaux de modernisation de l'éclairage public des zones d'activité : 123 794 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 13 — Châteaurenard.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 13 — Plan-d'Orgon, Verquières.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Terre de Provence ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 7 en B1, 6 en B2.
- 2 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Roquecoquille (Châteaurenard), Centre Historique (Orgon).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 53 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 27,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 23,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 13 communes
- Châteaurenard 16 545 hab.
- Noves 6 080 hab.
- Graveson 4 698 hab.
- Cabannes 4 595 hab.
- Eyragues 4 298 hab.
- Barbentane 4 266 hab.
- Rognonas 4 261 hab.
- Plan-d'Orgon 3 573 hab.
- Saint-Andiol 3 353 hab.
- Maillane 2 775 hab.
- Orgon 2 762 hab.
- Mollégès 2 647 hab.
- Verquières 772 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.