Compétence
Règlement sanitaire international
Adopté à l'OMS en 2005, il oblige la France à détecter et signaler les urgences sanitaires et à équiper ses points d'entrée ; un décret de 2013 répartit sa mise en œuvre entre l'État, les agences régionales de santé et les gestionnaires de ports et d'aéroports.
Pour en savoir plus
Page officielle
Presse
4 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- OMS
- Organisation mondiale de la santé — Organisation internationale à part, liée aux Nations unies ; elle a adopté le Règlement sanitaire international. · sa fiche
- détenue par L'Organisation mondiale de la santé Une organisation à part, liée aux Nations unies : son Règlement sanitaire international oblige la France à surveiller et signaler les urgences sanitaires, et à contrôler ses ports et aéroports.
- partagée avec L'administration centrale Les directions des ministères : elles préparent les textes, répartissent les crédits et pilotent les services déconcentrés qui appliquent la règle sur le terrain.
- partagée avec L'agence régionale de santé Pilote l'offre de soins dans la région : autorisations d'activité, hôpitaux, prévention.
- partagée avec L'État Fixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.
Vérifié le 12 octobre 2026.