Acteur
L'Organisation mondiale du commerce
L'organisation des règles du commerce entre États ; son accord sur les marchés publics fixe les seuils au-delà desquels un achat public s'ouvre à la concurrence internationale.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
2 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Argent ce qui est versé, et dans quel sens
- OMC
- Organisation mondiale du commerce — Organisation des règles du commerce entre États ; son accord sur les marchés publics fixe les seuils repris par les directives européennes.
- détient Seuils des marchés publics Tous les deux ans, la Commission européenne aligne les seuils des directives sur ceux de l'accord de l'OMC sur les marchés publics ; le code de la commande publique les reprend, et au-delà un acheteur public, une commune comprise, suit une procédure formalisée.
- reçoit de L'État Fixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.
Vérifié le 13 octobre 2026.