Acteur
Le député
Élu d'une circonscription pour cinq ans : il vote la loi, contrôle le Gouvernement, et reste le relais national des communes de son territoire.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Page officielle
Données ouvertes
2 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Vous pouvez agir les moments où un tiers peut peser
- détient Contrôle du Gouvernement Questions, commissions d'enquête, motions de censure : le Parlement contrôle l'exécutif, et c'est par là qu'un dossier local peut remonter.
- peut agir sur Faire interroger le Gouvernement par son député ou son sénateur Un cas que le texte ne tranche pas, une règle qui s'applique mal : seul un parlementaire peut poser la question écrite, et le ministre a deux mois pour répondre au Journal officiel.
Vérifié le 6 septembre 2026.