Communauté de communes · Haute-Saône
CC du Pays de Luxeuil
15 communes, 14 819 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 425 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 6 493 085 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 55 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 835 364 € en 2025 +17 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 360 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 5 505 526 € en 2025 +36 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 163 € médiane 159 € proche de la médiane soit 2 494 775 € en 2025 +46 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 428 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 6 546 259 € en 2025 +2278 % depuis 2018
- Épargne brute
- 65 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 987 559 € en 2025 +3 % depuis 2018
- Encours de dette
- 350 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 5 352 843 € en 2025 +525 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 12 970 282 € | 849 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 493 085 € | 425 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 357 069 € | 220 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 219 953 € | 14 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 289 930 € | −84 €proche de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 137 116 € | 205 €proche de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 020 901 € | 198 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 376 669 € | 90 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 835 364 € | 55 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 6 552 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 534 753 € | 35 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 526 800 € | 34 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 147 341 € | 75 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 85 205 € | 5,6 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 6 477 197 € | 424 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 2 300 000 € | 150 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 071 026 € | 70 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 958 065 € | 194 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 148 106 € | 9,7 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 12 404 818 € | 812 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 5 505 526 € | 360 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 494 775 € | 163 €proche de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 332 226 € | 153 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 383 677 € | 25 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 40 680 € | 2,7 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 83 147 € | 5,4 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 211 701 € | 14 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 6 899 292 € | 451 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 6 546 259 € | 428 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 82 586 € | 5,4 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 15 711 € | 1 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 254 736 € | 17 €proche de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 987 559 € | 65 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 5 352 843 € | 350 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 337 883 € | 22 €proche de la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Luxeuil » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 2 581 746 € de subventions, pour 8 482 716 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Construction equipement aquatique : 945 600 € sur 3 152 000 €
- 2024 · DETR — CONSTRUCTION EQUIPEMENT AQUATIQUE - TRANCHE 2 : 966 000 € sur 3 220 000 €
- 2023 · DETR — CONSTRUCTION ÉQUIPEMENT AQUATIQUE – TRANCHE 1 : 633 215 € sur 2 110 716 €
- 2023 · Fonds vert — Passage en LED des zones artisanales intercommunales : 36 931 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 15 — Luxeuil-les-Bains.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 15 — Raddon-et-Chapendu.
- Territoire d’industrie : « Vosges Saonoises ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Pays des Vosges saônoises ».
- Zone de montagne : 1 commune sur 15.
- Zonage ABC : 15 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Stade Messier (Luxeuil-les-Bains).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 77 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 54,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 18,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 15 communes
- Luxeuil-les-Bains 6 663 hab.
- Froideconche 1 960 hab.
- Saint-Sauveur 1 920 hab.
- Raddon-et-Chapendu 849 hab.
- Breuches 657 hab.
- Baudoncourt 482 hab.
- Esboz-Brest 447 hab.
- Saint-Bresson 417 hab.
- La Chapelle-lès-Luxeuil 380 hab.
- Breuchotte 299 hab.
- Sainte-Marie-en-Chanois 208 hab.
- Brotte-lès-Luxeuil 194 hab.
- Magnivray 162 hab.
- La Corbière 112 hab.
- Ormoiche 69 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.