Communauté de communes · Gers
CC du Saves
32 communes, 9 911 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 832 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 8 416 319 € en 2025 +84 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 48 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 481 211 € en 2025 +416 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 683 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 6 909 292 € en 2025 +85 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 335 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 3 385 348 € en 2025 +77 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 606 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 6 130 151 € en 2025 +877 % depuis 2018
- Épargne brute
- 149 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 1 507 027 € en 2025 +82 % depuis 2018
- Encours de dette
- 458 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 4 632 581 € en 2025 +33 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 10 811 828 € | 1 069 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 416 319 € | 832 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 928 018 € | 586 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 781 760 € | 275 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −635 332 € | −63 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 146 258 € | 311 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 752 822 € | 173 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 852 428 € | 84 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 481 211 € | 48 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 10 631 € | 1,1 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 360 586 € | 36 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 175 016 € | 116 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 448 987 € | 44 €proche de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 11 869 € | 1,2 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 395 510 € | 237 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 864 928 € | 86 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 463 521 € | 145 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 67 061 € | 6,6 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 13 674 245 € | 1 352 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 909 292 € | 683 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 385 348 € | 335 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 546 391 € | 153 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 759 201 € | 174 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 124 685 € | 12 €proche de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 131 664 € | 13 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 86 687 € | 8,6 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 6 764 953 € | 669 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 6 130 151 € | 606 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 68 501 € | 6,8 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 566 301 € | 56 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 507 027 € | 149 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 4 632 581 € | 458 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 697 965 € | 69 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Saves » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Saves — Communauté de communes
- 122 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +33 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 10 projets de l’intercommunalité : 5 464 756 € de subventions, pour 17 447 926 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Projet de renovation et de restructuration, de mise aux normes et d'amenagement des ecoles maternelle et elementaire yves chaze, restauration scolaire, alae et alsh : 749 965 € sur 1 499 930 €
- 2025 · DETR — Travaux de renovation energetique de l'ensemble scolaire de pompiac et creation d'une deuxieme salle de classe : 100 471 € sur 251 177 €
- 2025 · DETR — Extension de l'ecole de monblanc : 79 340 € sur 198 350 €
- 2025 · DETR — Travaux de creation d'une 3eme salle de classe a l'ecole de laymont suite a la fermeture de l'ecole de montpezat : 17 513 € sur 48 500 €
- 2025 · DETR — Renforcement de la voirie communale sur le territoire de la communaute de communes du saves - vc ndeg6 - commune de bezeril - tranche 1 : 6 535 € sur 32 673 €
- 2024 · DETR — Projet de renovation et restructuration, mise aux normes et amenagement des ecoles maternelle et elementaire yves chaze, restauration scolaire, alae et alsh : 1 733 426 € sur 3 466 913 €
- 2024 · Fonds vert — Rénovation du système de chauffage et de ventilation de l’école Lamique de Noilhan : 12 403 €
- 2024 · DETR — Travaux de mise en securite de la vc ndeg2 a cazaux-saves : 2 059 € sur 10 295 €
- 2023 · DETR — Mise aux normes écoles maternelle et élémentaire à Samatan phase 1 : 1 763 044 € sur 3 526 088 €
- 2023 · DSIL — Restructuration et mise aux normes du groupe scolaire de SAMATAN : 1 000 000 € sur 8 414 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 32 — Samatan, Lombez.
- Villages d’avenir : 4 communes sur 32 — Noilhan, Cazaux-Savès, Seysses-Savès, Pompiac.
- Territoire d’industrie : « Interdépartemental Gers – Tarn-et-Garonne ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Portes de Gascogne ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 32 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 71,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 55,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 32 communes
- Samatan 2 517 hab.
- Lombez 2 233 hab.
- Monblanc 394 hab.
- Noilhan 388 hab.
- Cazaux-Savès 326 hab.
- Sauveterre 278 hab.
- Polastron 263 hab.
- Seysses-Savès 244 hab.
- Montpezat 237 hab.
- Laymont 232 hab.
- Pompiac 205 hab.
- Labastide-Savès 193 hab.
- Espaon 186 hab.
- Tournan 175 hab.
- Puylausic 165 hab.
- Sabaillan 153 hab.
- Saint-Soulan 152 hab.
- Saint-Lizier-du-Planté 148 hab.
- Garravet 146 hab.
- Savignac-Mona 146 hab.
- Nizas 141 hab.
- Saint-André 124 hab.
- Bézéril 105 hab.
- Montamat 105 hab.
- Pellefigue 103 hab.
- Pébées 96 hab.
- Saint-Loube 96 hab.
- Cadeillan 85 hab.
- Gaujac 76 hab.
- Montégut-Savès 68 hab.
- Montadet 66 hab.
- Sauvimont 65 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.