Communauté de communes · Landes
CC Terres de Chalosse
34 communes, 18 337 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 229 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 4 303 812 € en 2025 +40 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 45 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 840 265 € en 2025 −8 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 183 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 3 426 485 € en 2025 +19 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 44 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 818 230 € en 2025 +33 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 32 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 599 590 € en 2025 −35 % depuis 2018
- Épargne brute
- 47 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 877 327 € en 2025 +327 % depuis 2018
- Encours de dette
- 171 € médiane 165 € proche de la médiane soit 3 215 904 € en 2025 −11 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 4 939 787 € | 263 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 4 303 812 € | 229 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 2 805 514 € | 149 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −2 391 986 € | −127 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 318 218 € | −70 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 5 197 500 € | 277 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 551 318 € | 136 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 221 222 € | 65 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 840 265 € | 45 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 3 716 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 377 241 € | 20 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 77 500 € | 4,1 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 87 050 € | 4,6 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 112 525 € | 6 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 635 975 € | 34 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 164 185 € | 8,7 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 350 950 € | 19 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 120 841 € | 6,4 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 4 431 723 € | 236 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 3 426 485 € | 183 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 818 230 € | 44 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 265 822 € | 14 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 869 561 € | 100 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 191 016 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 77 798 € | 4,1 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 395 074 € | 21 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 005 239 € | 54 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 599 590 € | 32 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 49 797 € | 2,7 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 355 853 € | 19 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 877 327 € | 47 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 3 215 904 € | 171 €proche de la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 433 650 € | 23 €proche de la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Terres de Chalosse » dans les publications de la chambre Nouvelle-Aquitaine — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Terres de Chalosse — Communauté de communes
- 138 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +62 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 173 139 € de subventions, pour 801 789 € de travaux hors taxes.
- 2023 · DETR — Extension de la ZAE de Hinx : 160 000 € sur 757 842 €
- 2023 · DETR — Réhabilitation sol extérieur jardin d’enfants : 10 150 € sur 29 002 €
- 2023 · DETR — Etude pour la réhabilitation du pont Cassen / Gamarde : 2 989 € sur 14 945 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 34 — Mugron, Montfort-en-Chalosse.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Adour Chalosse Tursan ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 34 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 68,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 61,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 6,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 34 communes
- Hinx 1 894 hab.
- Gamarde-les-Bains 1 583 hab.
- Mugron 1 348 hab.
- Montfort-en-Chalosse 1 242 hab.
- Sort-en-Chalosse 885 hab.
- Doazit 839 hab.
- Préchacq-les-Bains 808 hab.
- Poyartin 776 hab.
- Clermont 736 hab.
- Poyanne 693 hab.
- Cassen 624 hab.
- Goos 531 hab.
- Saint-Aubin 498 hab.
- Saint-Geours-d'Auribat 409 hab.
- Saint-Jean-de-Lier 405 hab.
- Caupenne 402 hab.
- Onard 381 hab.
- Laurède 367 hab.
- Louer 335 hab.
- Baigts 331 hab.
- Toulouzette 309 hab.
- Maylis 294 hab.
- Lahosse 288 hab.
- Gousse 275 hab.
- Hauriet 271 hab.
- Nerbis 267 hab.
- Nousse 252 hab.
- Vicq-d'Auribat 243 hab.
- Larbey 237 hab.
- Garrey 215 hab.
- Ozourt 204 hab.
- Lourquen 193 hab.
- Bergouey 110 hab.
- Gibret 92 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.