Communauté de communes · Alpes-de-Haute-Provence · Hautes-Alpes
CC Serre-Ponçon Val d'Avance
16 communes, 7 899 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 375 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 3 017 933 € en 2025 +172 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 27 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 217 369 € en 2025 +59 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 180 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 1 447 415 € en 2025 +57 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 58 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 466 179 € en 2025 +53 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 181 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 458 947 € en 2025 +524 % depuis 2018
- Épargne brute
- 195 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 1 570 518 € en 2025 +748 % depuis 2018
- Encours de dette
- 293 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 2 359 948 € en 2025 +36 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 5 087 536 € | 633 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 3 017 933 € | 375 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 1 883 356 € | 234 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 595 570 € | 74 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −897 688 € | −112 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 1 287 786 € | 160 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 604 732 € | 75 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 883 356 € | 110 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 217 369 € | 27 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Compensations fiscales | 665 987 € | 83 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 126 935 € | 16 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 59 538 € | 7,4 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 64 749 € | 8,1 €proche de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 069 603 € | 257 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 000 435 € | 124 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 53 636 € | 6,7 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 219 804 € | 27 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 795 728 € | 99 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 3 706 357 € | 461 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 1 447 415 € | 180 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 466 179 € | 58 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 223 711 € | 28 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 657 468 € | 82 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 71 276 € | 8,9 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 23 000 € | 2,9 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 77 057 € | 9,6 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 258 942 € | 281 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 458 947 € | 181 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 739 549 € | 92 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 60 446 € | 7,5 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 570 518 € | 195 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 359 948 € | 293 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 83 446 € | 10 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Serre-Ponçon Val d'Avance » dans les publications de la chambre Provence-Alpes-Côte d’Azur — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 19 projets de l’intercommunalité : 1 431 545 € de subventions, pour 3 326 885 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Creation d'une maison de pays a montgardin : 468 750 € sur 1 835 000 €
- 2025 · Fonds vert — Travaux de curage d’urgence du ravin des Gorges et de la rase de Jean-Pastre suite aux orages violents de l’été 2025 : 42 926 €
- 2025 · Fonds vert — Entretien de la végétation des systèmes d'endiguement : 15 530 €
- 2024 · DETR — Adaptation des decheteries intercommunales pour l'accueil des nouvelles filieres rep et optimisation du service dechets : 271 600 € sur 679 000 €
- 2024 · Fonds vert — Ensemble d'études portant sur les torrents et les rases de la CCSPVA dans le cadre de la diminution de la vulnérabilité du territoire engagée dans la démarche STePRiM : 56 750 €
- 2024 · Fonds vert — Travaux d'urgence de remise en état de la digue de protection contre les inondations et des merlons fusibles de la base de loisirs des Trois Lacs endommagés lors des intempéries… : 48 000 €
- 2024 · Fonds vert — Travaux d'urgence de confortement et d'aménagement d’une protection de berge existante suite aux intempéries de décembre 2023 pour la sécurisation des réseaux d’assainissement e… : 14 157 €
- 2024 · Fonds vert — Travaux d'urgence de sécurisation de l'ancienne décharge communale à proximité du torrent du Saint-Pancrace (Commune de La Bâtie-Neuve) : 9 584 €
- 2024 · DSIL — Travaux d'urgence de confortement et d'amenagement d'une protection de berge existante suite aux intemperies de decembre 2023 pour la securisation des reseaux d'assainissement e… : 6 000 € sur 20 000 €
- 2024 · DSIL — Travaux d'urgence de securisation de l'ancienne decharge communale a proximite du torrent du saint-pancrace (commune de la batie-neuve) : 6 000 € sur 20 000 €
- 2023 · Fonds vert — Modernisation du parc d’éclairage public de 16 communes membres de la CCSPVA : 150 000 €
- 2023 · DETR — Travaux de remise en état des ouvrages Dévezet ainsi que la mise en place d’un système de filtration pour la production d’eau : 122 519 € sur 408 395 €
- 2023 · DETR — Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable de la commune de La Bâtie-Vieille : 59 400 € sur 198 000 €
- 2023 · DETR — Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable de la commune de Valserres : 39 000 € sur 130 000 €
- 2023 · Fonds vert — Etudes nécessaires à la déclaration initiale des systèmes d'endiguement de la CCSPVA : 36 390 €
- 2023 · Fonds vert — Développement, pérennisation et évaluation du tri à la source des biodéchets sur le territoire de la CCSPVA : 35 175 €
- 2023 · Fonds vert — Aménagement des aires de covoiturage multimodales de Rousset et La Bâtie Neuve : 19 048 €
- 2023 · Fonds vert — Entretien courant des ouvrages des sytèmes d'endiguement de la CCSPVA : 16 120 €
- 2023 · DSIL — Pose d’abris vélos sur les aires multimodales de la Batie-Neuve et Rousset : 14 596 € sur 36 490 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 16 — La Bâtie-Neuve, Espinasses.
- Villages d’avenir : 5 communes sur 16 — La Rochette, Remollon, Rambaud, Valserres, Théus.
- Territoire d’industrie : « Hautes-Alpes ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Serre-Ponçon Val d'Avance ».
- Zone de montagne : 16 communes sur 16.
- Zonage ABC : 16 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 49,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 26,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 20,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,8 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,2 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 16 communes
- La Bâtie-Neuve 2 628 hab.
- Espinasses 777 hab.
- Montgardin 481 hab.
- La Rochette 471 hab.
- Remollon 469 hab.
- Rambaud 423 hab.
- Avançon 415 hab.
- Saint-Étienne-le-Laus 346 hab.
- La Bâtie-Vieille 340 hab.
- Valserres 289 hab.
- Venterol 236 hab.
- Théus 232 hab.
- Bréziers 229 hab.
- Piégut 201 hab.
- Rochebrune 195 hab.
- Rousset-Serre-Ponçon 167 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.