Communauté de communes · Tarn-et-Garonne
CC Terres des Confluences
22 communes, 42 174 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 215 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 9 276 069 € en 2025 +60 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 42 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 823 212 € en 2025 −22 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 155 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 6 695 350 € en 2025 +94 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 70 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 3 015 520 € en 2025 +106 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 76 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 3 288 835 € en 2025 +204 % depuis 2018
- Épargne brute
- 60 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 2 580 718 € en 2025 +11 % depuis 2018
- Encours de dette
- 124 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 5 372 259 € en 2025 +164 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 12 143 425 € | 281 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 9 276 069 € | 215 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 367 183 € | 124 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −1 282 897 € | −30 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −7 377 725 € | −171 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 6 650 080 € | 154 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 6 387 359 € | 148 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 3 048 313 € | 71 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 823 212 € | 42 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 23 944 € | 0,6 €proche de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 201 157 € | 28 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 553 093 € | 13 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 180 373 € | 4,2 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 127 107 € | 2,9 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 867 357 € | 66 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 604 217 € | 14 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 200 749 € | 51 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 62 391 € | 1,4 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 11 206 876 € | 260 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 695 350 € | 155 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 015 520 € | 70 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 341 677 € | 54 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 981 111 € | 23 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 563 687 € | 13 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 71 420 € | 1,7 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 285 623 € | 6,6 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 4 511 526 € | 104 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 288 835 € | 76 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 793 893 € | 18 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 428 798 € | 9,9 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 580 718 € | 60 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 5 372 259 € | 124 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 500 218 € | 12 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Terres des Confluences » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Terres des Confluences — Communauté de communes
- 116 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +29 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 299 706 € de subventions, pour 2 434 847 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Travaux pour la construction d'un bati maison de sante pluriprofessionnelle (msp) de castelsarrasin : 142 635 € sur 1 577 963 €
- 2025 · DETR — Etudes pour la construction d'un bati maison de sante pluriprofessionnelle (msp) de castelsarrasin : 25 420 € sur 127 100 €
- 2024 · DETR — Extension de la zone d'activite de la biarne sur la commune de saint nicolas de la grave : 86 124 € sur 561 610 €
- 2023 · DETR — Remise en état de la voirie intercommunale et communale suite aux intempéries du 20/06/2023 : 22 069 € sur 110 344 €
- 2023 · DETR — Etude de requalification des zones d’activités : 10 458 € sur 41 830 €
- 2023 · Fonds vert — Etudes complémentaires à l'Etude de danger Système d'Endiguement de Moissac (diagnostics ouvrages annexes) : 9 000 €
- 2023 · DETR — Installation de stationnement pour vélos : 4 000 € sur 16 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 22 — Moissac.
- Action cœur de ville : 1 commune sur 22 — Castelsarrasin.
- Villages d’avenir : 9 communes sur 22 — La Ville-Dieu-du-Temple, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Castelmayran, Durfort-Lacapelette, Boudou, Montesquieu, Saint-Aignan, Caumont, Lafitte.
- Territoire d’industrie : « Interdépartemental Gers – Tarn-et-Garonne ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Garonne-Quercy-Gascogne ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 22 en C.
- 2 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Centre-Ville (Moissac), Sarlac (Moissac).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 46,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 28,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,2 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 22 communes
- Castelsarrasin 14 343 hab.
- Moissac 13 419 hab.
- La Ville-Dieu-du-Temple 3 358 hab.
- Saint-Nicolas-de-la-Grave 2 281 hab.
- Saint-Porquier 1 326 hab.
- Castelmayran 1 186 hab.
- Durfort-Lacapelette 840 hab.
- Boudou 757 hab.
- Montesquieu 748 hab.
- Garganvillar 675 hab.
- Lizac 543 hab.
- Castelferrus 488 hab.
- Saint-Aignan 422 hab.
- Cordes-Tolosannes 357 hab.
- Caumont 346 hab.
- Angeville 239 hab.
- Lafitte 235 hab.
- Labourgade 163 hab.
- Saint-Arroumex 145 hab.
- Fajolles 113 hab.
- Coutures 98 hab.
- Montaïn 92 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.