Etablissement public territorial · Hauts-de-Seine · Val-d'Oise
Boucle Nord de Seine
7 communes, 461 443 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 11 établissements publics territoriaux du Grand Paris dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 165 € médiane 412 € au-dessous de la médiane soit 76 172 196 € en 2025 +63 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 137 € médiane 322 € au-dessous de la médiane soit 63 396 002 € en 2025 +40 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 20 € médiane 110 € au-dessous de la médiane soit 9 175 154 € en 2025 +67 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 17 € médiane 145 € au-dessous de la médiane soit 7 943 670 € en 2025 +639 % depuis 2018
- Épargne brute
- 28 € médiane 80 € moins de marge que la médiane soit 12 776 194 € en 2025 +748 % depuis 2018
- Encours de dette
- 44 € médiane 177 € moins endettée que la médiane soit 20 210 684 € en 2025
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 83 815 244 € | 181 €au-dessous de la médiane | 459 € |
| Recettes de fonctionnement | 76 172 196 € | 165 €au-dessous de la médiane | 412 € |
| Impôts et taxes | 123 693 086 € | 267 €au-dessous de la médiane | 545 € |
| Impôts locaux | 74 508 927 € | 161 €au-dessous de la médiane | 404 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 873 479 € | −6,2 €au-dessous de la médiane | 269 € |
| Autres impôts et taxes | 49 184 159 € | 106 €au-dessous de la médiane | 141 € |
| dont fraction de TVA | 0 € | 0 € | 0 € |
| Concours de l'État | 11 336 002 € | 25 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 14 836 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,8 € |
| Compensations fiscales | 11 321 166 € | 24 €au-dessous de la médiane | 27 € |
| Subventions et participations reçues | 992 310 € | 2,1 €au-dessous de la médiane | 7,4 € |
| Ventes de biens et services | 494 683 € | 1,1 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −60 343 885 € | −130 €proche de la médiane | −130 € |
| Recettes d'investissement | 7 643 048 € | 17 €au-dessous de la médiane | 65 € |
| Emprunts nouveaux | 1 710 000 € | 3,7 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 038 946 € | 2,2 €au-dessous de la médiane | 20 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 665 282 € | 5,8 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Autres recettes d'investissement | 2 228 820 € | 4,8 €proche de la médiane | 4,9 € |
| Dépenses totales | 73 804 257 € | 160 €au-dessous de la médiane | 432 € |
| Dépenses de fonctionnement | 63 396 002 € | 137 €au-dessous de la médiane | 322 € |
| Frais de personnel | 9 175 154 € | 20 €au-dessous de la médiane | 110 € |
| Achats et charges externes | 41 471 799 € | 90 €au-dessous de la médiane | 125 € |
| Dépenses d'intervention | 11 129 702 € | 24 €au-dessous de la médiane | 49 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 614 595 € | 1,3 €au-dessous de la médiane | 7 € |
| Charges financières | 602 274 € | 1,3 €intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 017 073 € | 2,2 €au-dessous de la médiane | 4,9 € |
| Dépenses d'investissement | 10 408 254 € | 22 €au-dessous de la médiane | 169 € |
| Dépenses d'équipement | 7 943 670 € | 17 €au-dessous de la médiane | 145 € |
| Subventions d'équipement versées | 706 695 € | 1,5 €au-dessous de la médiane | 9,7 € |
| Autres dépenses d'investissement | 511 583 € | 1,1 €au-dessous de la médiane | 5,6 € |
| Remboursement de la dette | 1 246 306 € | 2,7 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 12 776 194 € | 28 €moins de marge que la médiane | 80 € |
| Encours de dette | 20 210 684 € | 44 €moins endettée que la médiane | 177 € |
| Annuité de la dette | 1 848 580 € | 4 €dette moins lourde que la médiane | 21 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Boucle Nord de Seine » dans les publications de la chambre Île-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresBoucle Nord de Seine — Etablissement public territorial
- 105 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +14 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 769 568 € de subventions.
- 2025 · Fonds vert — Accompagnement de porteurs de projets de production d'électricité photovoltaïque en autoconsommation collective sur le Territoire de Boucle Nord de Seine. Différents types de po… : 40 000 €
- 2024 · Fonds vert — Projet Factory Academy à Argenteuil - réhabilitation complète d'un bâtiment pour l'accueil école de production et une pépinière d'entreprises : 610 000 €
- 2024 · Fonds vert — Déploiement du nouveau service de collecte et de traitement à la source des biodéchets de l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine : 89 449 €
- 2023 · Fonds vert — Réalisation d'une étude pour choisir une solution technique de traitement des biodéchets à l'échelle de tout le territoire de Boucle Nord de Seine : 30 119 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Territoire d’industrie : « Boucle Nord de Seine ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 6 en A BIS, 1 en A.
- 16 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Brigadières - Henri Barbusse (Argenteuil), Centre Ville (Argenteuil), Champagne (Argenteuil), Champioux (Argenteuil), Joliot Curie (Argenteuil), Justice - Butte Blanche (Argenteuil), Val D'Argent Nord (Argenteuil), Val D'Argent Sud (Argenteuil), Hauts d'Asnières (Asnières-sur-Seine), Audra - Musiciens (Colombes), Fossés Jean (Colombes), Petit Colombes (Colombes), Agnettes (Gennevilliers), Les Grésilllons (Gennevilliers), Luth-Fossé (Gennevilliers), Cap Villeneuve (Villeneuve-la-Garenne).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
Ses 7 communes
- Argenteuil 106 130 hab.
- Asnières-sur-Seine 93 941 hab.
- Colombes 91 053 hab.
- Clichy 64 410 hab.
- Gennevilliers 50 979 hab.
- Bois-Colombes 28 909 hab.
- Villeneuve-la-Garenne 26 021 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.