Communauté de communes · Haute-Marne
CC du Bassin de Joinville en Champagne
59 communes, 12 113 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 641 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 7 991 011 € en 2025 +66 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 41 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 516 787 € en 2025 −16 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 610 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 7 610 158 € en 2025 +71 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 323 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 028 690 € en 2025 +77 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 141 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 758 247 € en 2025 −47 % depuis 2018
- Épargne brute
- 31 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 380 853 € en 2025 +11 % depuis 2018
- Encours de dette
- 205 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 2 552 361 € en 2025 −47 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 10 391 238 € | 833 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 991 011 € | 641 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 800 658 € | 305 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 646 048 € | 52 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −978 263 € | −78 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 154 610 € | 253 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 993 432 € | 160 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 074 263 € | 86 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 516 787 € | 41 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 23 615 € | 1,9 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 533 861 € | 43 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 762 556 € | 141 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 191 653 € | 96 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 161 882 € | 13 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 400 227 € | 193 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 5 664 € | 0,5 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 202 293 € | 16 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 139 208 € | 172 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 53 063 € | 4,3 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 9 797 045 € | 786 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 610 158 € | 610 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 028 690 € | 323 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 794 336 € | 144 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 543 294 € | 124 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 67 747 € | 5,4 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 90 545 € | 7,3 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 153 293 € | 12 €proche de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 186 887 € | 175 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 758 247 € | 141 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 112 907 € | 9,1 €proche de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 2 592 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 313 140 € | 25 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 380 853 € | 31 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 552 361 € | 205 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 403 686 € | 32 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Bassin de Joinville en Champagne » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Bassin de Joinville en Champagne — Communauté de communes
- 83 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +8 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 13 projets de l’intercommunalité : 1 706 388 € de subventions, pour 16 757 820 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Construction d'un groupe scolaire a doulevant le chateau : 339 719 € sur 5 049 971 €
- 2025 · DETR — Construction d'un groupe scolaire a doulevant le chateau : 126 534 € sur 5 049 971 €
- 2025 · DETR — Etude d'opportunite et de programmation d'un centre aquatique : 9 900 € sur 24 750 €
- 2024 · DETR — Construction d'un groupe scolaire a doulevant le chateau : 560 281 € sur 5 049 971 €
- 2024 · Fonds vert — CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE A DOULEVANT LE CHATEAU : 205 071 €
- 2024 · DETR — Creation d'un espace france services : 97 428 € sur 510 650 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation d'un bâtiment pour le siège de l'EPCI : 162 520 €
- 2023 · DETR — Espace France Service (PTRTE) : 92 356 € sur 355 250 €
- 2023 · DETR — Extension du siège social de la CCBJC -projet PTRTE de la CCBJC : 92 308 € sur 637 700 €
- 2023 · DETR — Plan numérique 2021 : 9 727 € sur 57 220 €
- 2023 · Fonds vert — Etude thermique bâtiment scolaire : 4 960 €
- 2023 · DETR — Plan de renouvellement numérique 2023 : 3 579 € sur 14 316 €
- 2023 · DETR — Espace France Service (PTRTE) informatique : 2 005 € sur 8 021 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 59 — Joinville.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 59 — Doulevant-le-Château.
- Territoire d’industrie : « Sud Meuse Nord Haute-Marne ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Bassin de Joinville en Champagne ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 59 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 46,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 33,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 9,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 59 communes
- Joinville 2 915 hab.
- Thonnance-lès-Joinville 720 hab.
- Poissons 618 hab.
- Saint-Urbain-Maconcourt 598 hab.
- Vecqueville 502 hab.
- Donjeux 380 hab.
- Rouvroy-sur-Marne 371 hab.
- Doulevant-le-Château 370 hab.
- Rupt 351 hab.
- Suzannecourt 351 hab.
- Mussey-sur-Marne 349 hab.
- Fronville 296 hab.
- Gudmont-Villiers 278 hab.
- Chatonrupt-Sommermont 268 hab.
- Dommartin-le-Saint-Père 265 hab.
- Mertrud 183 hab.
- Noncourt-sur-le-Rongeant 168 hab.
- Charmes-la-Grande 161 hab.
- Épizon 153 hab.
- Nully 141 hab.
- Autigny-le-Grand 130 hab.
- Nomécourt 115 hab.
- Blécourt 111 hab.
- Cirey-sur-Blaise 108 hab.
- Lezéville 106 hab.
- Beurville 102 hab.
- Thonnance-les-Moulins 102 hab.
- Blumeray 100 hab.
- Guindrecourt-aux-Ormes 97 hab.
- Échenay 96 hab.
- Cirfontaines-en-Ornois 89 hab.
- Leschères-sur-le-Blaiseron 87 hab.
- Courcelles-sur-Blaise 86 hab.
- Pansey 86 hab.
- Baudrecourt 84 hab.
- Ambonville 82 hab.
- Trémilly 82 hab.
- Arnancourt 78 hab.
- Bouzancourt 72 hab.
- Flammerécourt 72 hab.
- Montreuil-sur-Thonnance 70 hab.
- Mathons 68 hab.
- Brachay 58 hab.
- Vaux-sur-Saint-Urbain 58 hab.
- Autigny-le-Petit 57 hab.
- Effincourt 56 hab.
- Ferrière-et-Lafolie 50 hab.
- Germay 49 hab.
- Chambroncourt 48 hab.
- Busson 44 hab.
- Paroy-sur-Saulx 43 hab.
- Saudron 40 hab.
- Sailly 33 hab.
- Gillaumé 30 hab.
- Annonville 28 hab.
- Morionvilliers 24 hab.
- Germisay 17 hab.
- Aingoulaincourt 11 hab.
- Charmes-en-l'Angle 6 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.