Communauté de communes · Pyrénées-Orientales
CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
15 communes, 58 019 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 611 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 35 799 188 € en 2025 −8 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 54 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 3 174 695 € en 2025 +32 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 530 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 31 072 241 € en 2025 −7 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 405 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 23 722 256 € en 2025 +9 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 119 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 6 944 237 € en 2025 +113 % depuis 2018
- Épargne brute
- 81 € médiane 78 € proche de la médiane soit 4 726 947 € en 2025 −14 % depuis 2018
- Encours de dette
- 45 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 2 633 974 € en 2025 −62 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 38 260 324 € | 653 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 35 799 188 € | 611 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 17 731 360 € | 303 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 3 757 381 € | 64 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −3 418 458 € | −58 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 13 973 979 € | 238 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 12 911 507 € | 220 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 4 065 544 € | 69 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 3 174 695 € | 54 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 25 510 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 865 339 € | 15 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 6 717 394 € | 115 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 7 072 482 € | 121 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 212 408 € | 3,6 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 461 135 € | 42 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 14 482 € | 0,2 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 960 765 € | 16 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 185 889 € | 20 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 300 000 € | 5,1 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 44 294 076 € | 756 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 31 072 241 € | 530 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 23 722 256 € | 405 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 4 991 240 € | 85 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 868 351 € | 32 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 280 544 € | 4,8 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 89 040 € | 1,5 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 401 354 € | 6,8 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 13 221 835 € | 226 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 6 944 237 € | 119 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 910 964 € | 33 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 3 878 019 € | 66 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 488 615 € | 8,3 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 4 726 947 € | 81 €proche de la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 633 974 € | 45 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 577 654 € | 9,9 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris — Communauté de communes
- 245 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +34 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 12 projets de l’intercommunalité : 773 674 € de subventions, pour 5 639 659 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Amenagement d'un terrain provisoire de delestage pour les gens du voyage : 116 000 € sur 351 216 €
- 2025 · DSIL — Creation d'un nouvel alsh sur le site de l'ecole curie-pasteur : 100 000 € sur 3 173 988 €
- 2025 · Fonds vert — Mise en place du compostage partagé sur le territoire de la CC ACVI : 50 832 €
- 2025 · DETR — Refection de la toiture de la mediatheque communautaire d'elne : 35 975 € sur 49 961 €
- 2025 · Fonds vert — Etude de stratégie foncière et immobilière pour la production de logements dans les tissus urbains existants : 15 000 €
- 2025 · DETR — Acquisition d'un vehicule electrique partage : 3 721 € sur 18 604 €
- 2024 · Fonds vert — Démolition et réaffectation des sites inutilisés de l’ancienne Station d’Épuration d’Argelès-sur-Mer dans le cadre de la réalisation d’un nouveau Centre Technique Communautaire : 101 646 €
- 2024 · DSIL — Amenagement du centre technique communautaire : construction d'un hangar : 100 000 € sur 1 452 000 €
- 2024 · DETR — Rehabilitation des dechetteries intercommunales : 25 000 € sur 50 000 €
- 2023 · DETR — Restructuration et sécurisation de l’avenue des Flamants Roses à Argelès-sur-Mer : 180 000 € sur 543 890 €
- 2023 · Fonds vert — Cadastre thermographique aérien : 36 500 €
- 2023 · Fonds vert — Evaluation à mi-parcours mutualisée du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la CC ACVI (avec 2 autres intercommunalités) et bilan des gaz à effet de serre : 9 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 15 — Elne, Banyuls-sur-Mer, Port-Vendres.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 15 — Cerbère.
- Territoire d’industrie : « Pyrénées Orientales ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Pyrénées Méditerranée ».
- Zone de montagne : 4 communes sur 15, et 3 en partie.
- Zonage ABC : 5 en B1, 4 en B2, 6 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Centre Ville (Elne).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 54,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 29,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 23,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 15 communes
- Argelès-sur-Mer 10 616 hab.
- Elne 9 511 hab.
- Bages 4 560 hab.
- Banyuls-sur-Mer 4 496 hab.
- Port-Vendres 4 018 hab.
- Sorède 3 512 hab.
- Saint-André 3 388 hab.
- Palau-del-Vidre 3 329 hab.
- Saint-Génis-des-Fontaines 3 059 hab.
- Collioure 2 756 hab.
- Laroque-des-Albères 2 256 hab.
- Ortaffa 1 980 hab.
- Villelongue-dels-Monts 1 976 hab.
- Montesquieu-des-Albères 1 353 hab.
- Cerbère 1 209 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.