Communauté de communes · Drôme
CC Drôme Sud Provence
14 communes, 43 222 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 181 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 8 022 080 € en 2025 +132 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 16 € médiane 45 € au-dessous de la médiane soit 690 959 € en 2025 +357 % depuis 2019
- Dépenses de fonctionnement
- 112 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 4 977 228 € en 2025 +239 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 39 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 1 711 102 € en 2025 +179 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 9,3 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 412 771 € en 2025 +4550 % depuis 2018
- Épargne brute
- 69 € médiane 55 € plus de marge que la médiane soit 3 044 852 € en 2025 +53 % depuis 2018
- Encours de dette
- 32 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 1 413 813 € en 2025 −48 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 8 350 605 € | 189 €au-dessous de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 022 080 € | 181 €au-dessous de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 6 125 139 € | 138 €au-dessous de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 5 510 099 € | 124 €proche de la médiane | 129 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 545 606 € | 12 €au-dessus de la médiane | −4,8 € sur 34 |
| Autres impôts et taxes | 615 039 € | 14 €au-dessous de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 168 664 € | 3,8 €au-dessous de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 1 274 961 € | 29 €au-dessous de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 690 959 € | 16 €au-dessous de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 4 047 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 579 955 € | 13 €proche de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 239 689 € | 5,4 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 735 350 € | 17 €au-dessous de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −353 058 € | −8 €au-dessous de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 328 525 € | 7,4 €au-dessous de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 46 606 € | 1,1 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 281 919 € | 6,4 €au-dessus de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 7 990 249 € | 181 €au-dessous de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 977 228 € | 112 €au-dessous de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 1 711 102 € | 39 €au-dessous de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 874 228 € | 20 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 2 181 417 € | 49 €au-dessous de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 704 796 € | 16 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 16 970 € | 0,4 €intérêts moins lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 193 512 € | 4,4 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 3 013 020 € | 68 €au-dessous de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 412 771 € | 9,3 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 2 360 603 € | 53 €au-dessus de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 239 646 € | 5,4 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 3 044 852 € | 69 €plus de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 1 413 813 € | 32 €moins endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 256 616 € | 5,8 €dette moins lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Drôme Sud Provence » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Drôme Sud Provence — Communauté de communes
- 129 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +63 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 278 810 € de subventions.
- 2025 · Fonds vert — Renouvellement Subvention animation Obligations de débroussaillement et Plans communaux : 76 000 €
- 2025 · Fonds vert — Parcelles témoins des OLD sur le territoire de la CCDSP : 40 000 €
- 2025 · Fonds vert — Mise en œuvre du plan d'actions mobilité : 32 000 €
- 2025 · Fonds vert — Mise en place d'une expérimentation du covoiturage avec incitation financière sur 2 ans : 15 810 €
- 2024 · Fonds vert — Animation Obligations de débroussaillement et Plans communaux : 80 000 €
- 2023 · Fonds vert — Constitution des outils intercommunaux de mise à en œuvre du planc climat air énergie territorial (PCAET) : 20 000 €
- 2023 · Fonds vert — Elaboration du schéma intercommunal des mobilité de Drôme Sud Provence : 15 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 5 communes sur 14 — Malataverne, Suze-la-Rousse, Tulette, Bouchet, La Baume-de-Transit.
- Territoire d’industrie : « Rhône Provence Industrie ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Drôme Sud Provence ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 14 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Le Roc (Pierrelatte).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 58,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 40,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 16,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 14 communes
- Pierrelatte 13 756 hab.
- Saint-Paul-Trois-Châteaux 8 981 hab.
- Donzère 6 008 hab.
- Malataverne 2 258 hab.
- Suze-la-Rousse 2 077 hab.
- Tulette 1 994 hab.
- Rochegude 1 678 hab.
- Saint-Restitut 1 432 hab.
- Bouchet 1 409 hab.
- La Garde-Adhémar 1 144 hab.
- La Baume-de-Transit 942 hab.
- Les Granges-Gontardes 698 hab.
- Clansayes 517 hab.
- Solérieux 328 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.