Communauté de communes · Haute-Saône
CC de la Haute Comté
37 communes, 16 727 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 374 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 6 444 404 € en 2025 +44 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 56 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 962 559 € en 2025 +10 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 313 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 5 383 235 € en 2025 +31 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 83 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 1 427 089 € en 2025 +57 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 23 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 402 933 € en 2025 −45 % depuis 2018
- Épargne brute
- 62 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 061 169 € en 2025 +195 % depuis 2018
- Encours de dette
- 62 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 063 584 € en 2025 −16 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 6 707 010 € | 389 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 444 404 € | 374 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 2 190 356 € | 127 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −549 505 € | −32 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 463 230 € | −143 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 739 862 € | 159 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 638 338 € | 153 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 863 117 € | 108 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 962 559 € | 56 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 11 022 € | 0,6 €proche de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 889 536 € | 52 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 520 249 € | 30 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 800 799 € | 105 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 69 883 € | 4,1 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 262 607 € | 15 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 59 546 € | 3,5 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 202 665 € | 12 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 396 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 6 086 009 € | 353 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 5 383 235 € | 313 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 427 089 € | 83 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 533 391 € | 89 €proche de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 222 867 € | 129 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 62 083 € | 3,6 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 28 471 € | 1,7 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 171 417 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 702 774 € | 41 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 402 933 € | 23 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 183 960 € | 11 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 115 881 € | 6,7 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 061 169 € | 62 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 063 584 € | 62 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 144 353 € | 8,4 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de la Haute Comté » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 1 projet de l’intercommunalité : 3 947 € de subventions, pour 15 794 € de travaux hors taxes.
- 2023 · DSIL — Développement de nouvelles offres de médiations numériques : 3 947 € sur 15 794 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 37 — Saint-Loup-sur-Semouse.
- Villages d’avenir : 7 communes sur 37 — Vauvillers, Conflans-sur-Lanterne, Magnoncourt, Dampierre-lès-Conflans, Briaucourt, Ainvelle, Francalmont.
- Territoire d’industrie : « Vosges Saonoises ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de la Haute Comté ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 37 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 76,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 58,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 12,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 5,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 37 communes
- Fougerolles-Saint-Valbert 3 764 hab.
- Saint-Loup-sur-Semouse 2 814 hab.
- Aillevillers-et-Lyaumont 1 426 hab.
- Fontaine-lès-Luxeuil 1 327 hab.
- Corbenay 1 248 hab.
- Vauvillers 602 hab.
- Conflans-sur-Lanterne 564 hab.
- Passavant-la-Rochère 524 hab.
- Bouligney 401 hab.
- Magnoncourt 390 hab.
- Dampierre-lès-Conflans 264 hab.
- Briaucourt 256 hab.
- Demangevelle 256 hab.
- Hautevelle 253 hab.
- Melincourt 224 hab.
- Selles 224 hab.
- La Vaivre 216 hab.
- Jasney 190 hab.
- Mailleroncourt-Saint-Pancras 174 hab.
- Ainvelle 149 hab.
- Anjeux 148 hab.
- Fontenois-la-Ville 142 hab.
- Cuve 128 hab.
- Fleurey-lès-Saint-Loup 127 hab.
- Bassigney 123 hab.
- Francalmont 121 hab.
- Pont-du-Bois 115 hab.
- Alaincourt 97 hab.
- Ambiévillers 80 hab.
- Montdoré 69 hab.
- Plainemont 63 hab.
- La Basse-Vaivre 49 hab.
- Hurecourt 48 hab.
- Dampvalley-Saint-Pancras 44 hab.
- Betoncourt-Saint-Pancras 40 hab.
- La Pisseure 37 hab.
- Girefontaine 30 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.