Communauté de communes · Saône-et-Loire
CC du Clunisois
41 communes, 13 959 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Cimetière
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Mobilité
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 620 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 8 996 817 € en 2025 +45 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 51 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 733 425 € en 2025 +28 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 566 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 8 218 747 € en 2025 +43 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 231 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 3 356 767 € en 2025 +74 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 41 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 595 627 € en 2025 −40 % depuis 2018
- Épargne brute
- 54 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 778 070 € en 2025 +54 % depuis 2018
- Encours de dette
- 70 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 010 995 € en 2025 −72 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 10 791 963 € | 743 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 996 817 € | 620 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 613 438 € | 387 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 604 100 € | 42 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 290 116 € | −89 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 5 009 338 € | 345 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 051 754 € | 210 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 222 665 € | 84 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 733 425 € | 51 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 1 459 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 487 781 € | 34 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 177 189 € | 81 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 956 651 € | 66 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 26 874 € | 1,9 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 795 147 € | 124 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 48 260 € | 3,3 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 742 878 € | 120 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 4 008 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 10 642 962 € | 733 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 8 218 747 € | 566 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 356 767 € | 231 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 287 645 € | 89 €proche de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 3 296 362 € | 227 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 102 842 € | 7,1 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 17 719 € | 1,2 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 260 254 € | 18 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 424 215 € | 167 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 595 627 € | 41 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 327 988 € | 23 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 386 656 € | 95 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 113 944 € | 7,8 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 778 070 € | 54 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 010 995 € | 70 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 131 663 € | 9,1 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Clunisois » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Clunisois — Communauté de communes
- 124 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +17 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 811 429 € de subventions.
- 2025 · Fonds vert — Bouquet de services de mobilité en Clunisois : 66 338 €
- 2024 · Fonds vert — Développement d'un bouquet de services de mobilité pour tous en Clunisois : 135 647 €
- 2024 · Fonds vert — Autostop en Clunisois : 14 117 €
- 2024 · Fonds vert — S'organiser pour massifier le covoiturage en Clunisois : 9 375 €
- 2023 · Fonds vert — Acquisition de 59 ha de la forêt Hopital de Cluny et études pour la protection de la biodiversité : 585 952 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 41 — Cluny.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 41 — Bonnay-Saint-Ythaire, Blanot, Bray.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Clunisois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 41 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 78,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 63,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 8,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 4,9 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 2 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 41 communes
- Cluny 4 942 hab.
- Salornay-sur-Guye 864 hab.
- La Vineuse sur Fregande 648 hab.
- La Guiche 594 hab.
- Joncy 510 hab.
- Bonnay-Saint-Ythaire 449 hab.
- Mazille 400 hab.
- Jalogny 399 hab.
- Lournand 322 hab.
- Massilly 301 hab.
- Sainte-Cécile 283 hab.
- Cortambert 274 hab.
- Buffières 273 hab.
- Cortevaix 247 hab.
- Saint-André-le-Désert 243 hab.
- Chissey-lès-Mâcon 235 hab.
- Château 229 hab.
- Blanot 203 hab.
- Bergesserin 195 hab.
- Saint-Marcelin-de-Cray 193 hab.
- Sivignon 178 hab.
- Flagy 175 hab.
- Taizé 174 hab.
- Ameugny 169 hab.
- Donzy-le-Pertuis 148 hab.
- Saint-Clément-sur-Guye 140 hab.
- Bray 128 hab.
- Saint-Martin-de-Salencey 116 hab.
- Sigy-le-Châtel 104 hab.
- Pressy-sous-Dondin 101 hab.
- Saint-Vincent-des-Prés 96 hab.
- Curtil-sous-Buffières 95 hab.
- Chiddes 84 hab.
- Sailly 75 hab.
- Passy 70 hab.
- Saint-Martin-la-Patrouille 68 hab.
- Burzy 59 hab.
- Berzé-le-Châtel 54 hab.
- Saint-Huruge 53 hab.
- Chevagny-sur-Guye 50 hab.
- Chérizet 18 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.