Communauté de communes · Saône-et-Loire
CC Saône Doubs Bresse
26 communes, 12 050 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 414 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 5 113 495 € en 2025 +64 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 34 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 414 637 € en 2025 +26 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 351 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 4 330 439 € en 2025 +92 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 144 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 1 781 594 € en 2025 +140 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 107 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 315 066 € en 2025 −44 % depuis 2018
- Épargne brute
- 63 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 783 056 € en 2025 −10 % depuis 2018
- Encours de dette
- 54 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 667 011 € en 2025 −76 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 5 403 974 € | 438 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 5 113 495 € | 414 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 2 914 051 € | 236 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 268 661 € | 22 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −945 801 € | −77 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 645 390 € | 214 €proche de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 198 471 € | 97 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 697 523 € | 56 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 414 637 € | 34 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 3 114 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 279 772 € | 23 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 202 137 € | 16 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 238 084 € | 100 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 61 700 € | 5 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 290 479 € | 24 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 600 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 126 940 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 160 439 € | 13 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 2 500 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 5 748 813 € | 466 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 330 439 € | 351 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 781 594 € | 144 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 962 322 € | 78 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 472 027 € | 119 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 143 730 € | 12 €proche de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 12 229 € | 1 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 102 267 € | 8,3 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 418 375 € | 115 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 315 066 € | 107 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 14 449 € | 1,2 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 88 859 € | 7,2 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 783 056 € | 63 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 667 011 € | 54 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 101 089 € | 8,2 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Saône Doubs Bresse » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Saône Doubs Bresse — Communauté de communes
- 105 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +44 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 10 projets de l’intercommunalité : 397 758 € de subventions, pour 712 153 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Travaux de renovation du gymnase intercommunal a saint-martin-en-bresse : phase 2- renovation energetique du gymnase, amenagement d'un plateau sportif exterieur et installation … : 173 375 € sur 588 033 €
- 2025 · Fonds vert — Travaux sur le système d'endiguement Saône-Doubs à Verdun-sur-le-Doubs : 44 250 €
- 2025 · Fonds vert — Travaux sur la végétation sur les système d'endiguement "Saône-Doubs" et "Longepierre" : 16 988 €
- 2025 · Fonds vert — Etudes avant travaux sur le système d'endiguement Saône-Doubs à Verdun-Ciel : 14 188 €
- 2025 · Fonds vert — Projet d’élaboration d’un Plan de Mobilité Simplifié intégrant un Schéma Directeur Cyclable dans le cadre du programme de revitalisation du territoire « Petites Villes de Demain… : 13 940 €
- 2024 · DETR — Travaux de renovation du gymnase intercommunal de saint-martin-en-bresse - phase 1 : securisation de l'acces pieton et renovation du hall d'entree, des circulations et des vesti… : 43 442 € sur 124 120 €
- 2024 · Fonds vert — Le remplacement et la sécurisation des systèmes de vannage sur le système d’endiguement Saône-Doubs – classe B : 9 575 €
- 2024 · Fonds vert — Renforcement du système d'endiguement de Longepierre - SE de Classe C : 7 500 €
- 2023 · Fonds vert — Études préalables et travaux sur le système d'endiguement Saône-Doubs à Verdun-sur-le-Doubs : 64 500 €
- 2023 · Fonds vert — Entretien des systèmes d'endiguement classés sur le territoire de la CCSDB : 10 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 26 — Verdun-Ciel.
- Territoire d’industrie : « Grand Chalon ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Chalonnais ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 26 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 72,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 54,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 2 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 26 communes
- Saint-Martin-en-Bresse 1 905 hab.
- Verdun-Ciel 1 811 hab.
- Allériot 1 165 hab.
- Bey 870 hab.
- Bragny-sur-Saône 667 hab.
- Damerey 545 hab.
- Saint-Maurice-en-Rivière 532 hab.
- Verjux 504 hab.
- Saint-Gervais-en-Vallière 445 hab.
- Navilly 424 hab.
- Clux-Villeneuve 303 hab.
- Pontoux 276 hab.
- Écuelles 252 hab.
- Palleau 247 hab.
- Sermesse 247 hab.
- Montcoy 234 hab.
- Guerfand 228 hab.
- Villegaudin 215 hab.
- Charnay-lès-Chalon 197 hab.
- Mont-lès-Seurre 189 hab.
- Saint-Didier-en-Bresse 177 hab.
- Toutenant 170 hab.
- Longepierre 161 hab.
- Saint-Martin-en-Gâtinois 120 hab.
- Les Bordes 85 hab.
- Saunières 81 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.