Communauté de communes · Gard
CC du Piémont Cévenol
34 communes, 22 678 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 526 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 12 071 443 € en 2025 +32 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 49 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 1 134 820 € en 2025 +7 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 484 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 11 122 308 € en 2025 +32 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 277 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 6 361 601 € en 2025 +34 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 53 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 227 383 € en 2025 +29 % depuis 2018
- Épargne brute
- 41 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 949 135 € en 2025 +41 % depuis 2018
- Encours de dette
- 163 € médiane 165 € proche de la médiane soit 3 749 131 € en 2025 −16 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 12 293 701 € | 536 €proche de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 12 071 443 € | 526 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 7 729 057 € | 337 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −128 804 € | −5,6 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 701 448 € | −74 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 7 857 861 € | 342 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 745 596 € | 163 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 332 758 € | 58 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 134 820 € | 49 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 6 226 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 191 712 € | 8,4 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 887 624 € | 82 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 960 465 € | 42 €proche de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 161 539 € | 7 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 222 258 € | 9,7 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 120 391 € | 5,2 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 101 867 € | 4,4 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 12 672 661 € | 552 €proche de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 11 122 308 € | 484 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 6 361 601 € | 277 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 047 882 € | 89 €proche de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 256 804 € | 98 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 19 900 € | 0,9 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 124 010 € | 5,4 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 332 011 € | 14 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 550 353 € | 68 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 227 383 € | 53 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 322 970 € | 14 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 949 135 € | 41 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 3 749 131 € | 163 €proche de la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 446 980 € | 19 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Piémont Cévenol » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Piémont Cévenol — Communauté de communes
- 161 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +38 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 460 418 € de subventions, pour 3 819 298 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · DSIL — Rehabilitation de l'espace enfance jeunesse a quissac : 106 117 € sur 265 294 €
- 2024 · Fonds vert — Rénovation énergétique de l'espace enfance jeunesse de Quissac : 50 000 €
- 2023 · DETR — création d’une piscine intercommunale – tranche 3/3 : 200 000 € sur 3 554 004 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation de l'éclairage de 2 stades et des zones d'activités de la communauté de communes : 48 125 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique de bâtiments publics : 43 536 €
- 2023 · Fonds vert — Audits énergétiques sur les bâtiments intercommunaux : 12 640 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 34 — Saint-Hippolyte-du-Fort, Quissac.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 34 — Sauve, Monoblet.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Causses et Cévennes - Piémont ».
- Zone de montagne : 5 communes sur 34.
- Zonage ABC : 34 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 60,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 33,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 23,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,9 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 34 communes
- Saint-Hippolyte-du-Fort 3 737 hab.
- Quissac 3 528 hab.
- Sauve 1 988 hab.
- Lédignan 1 516 hab.
- Cardet 933 hab.
- Pompignan 908 hab.
- Monoblet 787 hab.
- Aigremont 782 hab.
- Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac 756 hab.
- Corconne 620 hab.
- Vic-le-Fesq 592 hab.
- Saint-Théodorit 553 hab.
- Carnas 537 hab.
- Canaules-et-Argentières 475 hab.
- Cassagnoles 457 hab.
- Orthoux-Sérignac-Quilhan 440 hab.
- Sardan 347 hab.
- Liouc 330 hab.
- Gailhan 313 hab.
- Brouzet-lès-Quissac 301 hab.
- Saint-Bénézet 290 hab.
- Logrian-Florian 270 hab.
- Cros 265 hab.
- Saint-Jean-de-Crieulon 264 hab.
- Maruéjols-lès-Gardon 259 hab.
- Savignargues 238 hab.
- La Cadière-et-Cambo 230 hab.
- Saint-Félix-de-Pallières 194 hab.
- Colognac 190 hab.
- Bragassargues 169 hab.
- Fressac 163 hab.
- Conqueyrac 117 hab.
- Saint-Nazaire-des-Gardies 80 hab.
- Puechredon 49 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.