Communauté de communes · Gers
CC de la Gascogne Toulousaine
13 communes, 17 181 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 653 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 11 417 509 € en 2025 +69 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 41 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 717 561 € en 2025 +3 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 605 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 10 567 600 € en 2025 +70 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 309 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 5 403 777 € en 2025 +58 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 139 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 2 422 055 € en 2025 −1 % depuis 2018
- Épargne brute
- 49 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 849 909 € en 2025 +58 % depuis 2018
- Encours de dette
- 129 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 2 246 025 € en 2025 −42 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 12 511 410 € | 716 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 11 417 509 € | 653 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 7 010 833 € | 401 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 777 228 € | 102 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −154 464 € | −8,8 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 5 233 605 € | 299 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 164 659 € | 181 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 076 087 € | 62 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 717 561 € | 41 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 5 240 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 353 286 € | 20 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 2 111 460 € | 121 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 213 290 € | 69 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 5 838 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 093 901 € | 63 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 371 589 € | 21 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 645 563 € | 37 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 76 749 € | 4,4 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 13 518 811 € | 774 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 10 567 600 € | 605 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 5 403 777 € | 309 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 319 177 € | 75 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 3 629 340 € | 208 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 176 606 € | 67 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 60 222 € | 3,4 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 155 083 € | 8,9 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 951 211 € | 169 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 422 055 € | 139 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 317 440 € | 18 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 11 224 € | 0,6 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 200 493 € | 11 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 849 909 € | 49 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 246 025 € | 129 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 260 714 € | 15 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de la Gascogne Toulousaine » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC de la Gascogne Toulousaine — Communauté de communes
- 111 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +25 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 1 289 505 € de subventions, pour 3 376 237 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Realisation du complexe sportif situe a monferran-saves : 250 000 € sur 1 048 852 €
- 2025 · Fonds vert — SERVICE DE TRANSPORT D’INTERÊT LOCAL SUR LA COMMUNE DE L’ISLE-JOURDAIN - Tranche 2 : 103 712 €
- 2025 · DETR — Amenagement des arrets du dispositif de transport d'interet local : 39 936 € sur 133 120 €
- 2025 · DETR — Etudes prealables pour l'amenagement de la zone d'activites les martines : 35 369 € sur 88 423 €
- 2025 · DETR — Renovation energetique du batiment des services techniques intercommunaux : 7 123 € sur 29 709 €
- 2024 · DETR — Realisation du complexe sportif sis a monferran-saves : 408 173 € sur 1 020 433 €
- 2024 · Fonds vert — Rénovation énergétique du bâtiment des services techniques intercommunaux : 22 912 €
- 2023 · DETR — Création stade à Monferran-Savès (Tranche 2) : 384 680 € sur 961 700 €
- 2023 · DETR — Travaux d’installation de bâtiments et pose de mains courantes au stade de FREGOUVILLE (catégorie D) : 37 600 € sur 94 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 13 — L'Isle-Jourdain.
- Villages d’avenir : 4 communes sur 13 — Pujaudran, Ségoufielle, Lias, Endoufielle.
- Territoire d’industrie : « Interdépartemental Gers – Tarn-et-Garonne ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Portes de Gascogne ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 1 en B1, 12 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 84,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 55,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 25,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 13 communes
- L'Isle-Jourdain 9 537 hab.
- Pujaudran 1 750 hab.
- Ségoufielle 1 197 hab.
- Lias 794 hab.
- Monferran-Savès 790 hab.
- Auradé 679 hab.
- Endoufielle 542 hab.
- Clermont-Savès 387 hab.
- Frégouville 369 hab.
- Castillon-Savès 332 hab.
- Marestaing 331 hab.
- Razengues 263 hab.
- Beaupuy 210 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.