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Le rapport d'observations définitives
Le rapport de la chambre sur les comptes et la gestion d'une collectivité, publié avec les réponses écrites de ses dirigeants.
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- Information ce qui est produit et publié
- produit par Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes Un rapport contradictoire, un débat obligatoire à la séance suivante, une publication qui ne peut pas attendre plus de deux mois — et, un an plus tard, un rapport sur ce que la collectivité en a fait.