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Le numéro unique d'enregistrement

Délivré au dépôt de la demande. Il fixe la date d'ancienneté, dont dépend tout le reste.

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Relations de Le numéro unique d'enregistrementLe numéro unique d'enregistrement : produit par La demande de logement social.Le numéro unique d'enregistrement — produit par — La demande de logement socialproduit parLa demande de logement socialOù se dépose la demande, qui attribue réellement, à qui sont réservés les logements, et à partir de quand l'attente devient un droit.Le numéro unique d'enregistrementDélivré au dépôt de la demande. Il fixe la date d'ancienneté, dont dépend tout le reste.

Le schéma défile horizontalement.

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